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8 mesures de simplification pour le bâtiment
La complexité administrative ressentie par les entreprises est aujourd’hui réelle et pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois. La politique de simplification vise à faire gagner du temps et économiser de l’argent aux entreprises par la réduction des charges administratives excessives et inutiles, tout en simplifiant le fonctionnement des administrations et en facilitant la vie des salariés.Après 3 premiers mois de travail, le Conseil de la simplification pour les entreprises a identifié et proposé au Président de la République, qui les a validées, une première série de 50 propositions, applicables dès maintenant ou pour la plupart au 31 décembre 2014. Parmi ces mesures, 8 concernent directement le monde du bâtiment dont la diversité des différentes normes à respecter (électricité, incendie, thermique…) et la complexité des procédures d’autorisation pèsent sur les coûts et les délais de construction : - Encadrer et réduire les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des permis de construire, notamment en étudiant des modalités alternatives d’enquête publique - Réviser les obligations réglementaires parasismiques pour les bâtiments neufs - Alléger les obligations réglementaires relatives à la modernisation des ascenseurs existants - Réviser la norme des installations électriques des bâtiments d’habitation neufs - Réviser la réglementation de la sécurité incendie - Adapter les seuils et/ou simplifier l’application de la RT2012 pour les petites extensions de bâtiments existants - Faciliter les projets de logements en zone urbaine - Réviser la réglementation en matière de local à vélos
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