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L’Île-de-France se dote d’un médiateur de la construction de logements
Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a nommé Jean Rebuffel, médiateur régional de la construction de logements. Ce nouveau médiateur fournira un appui indépendant de l’administration à l’analyse des projets bloqués de logements collectifs pour faciliter leur mise au point et leur lancement effectif : débloquer des permis de construire, trouver un accord entre les parties sur les programmations ou les financement. Il pourra être saisi par les opérateurs institutionnels, par les communes et les présidents d’EPCI, par les aménageurs pour des opérations de logements, dans les cas de blocage de projets importants (plus de 50 logements) pour être le « guichet unique » et préparer une éventuelle action de l’État pour débloquer les opérations, en proposant au préfet de département les voies et moyens de la médiation, et en informe le préfet de région. Les préfets de départements pourront également solliciter le médiateur. Si le médiateur est saisi pour débloquer des permis de construire d’entreprises sur des questions relatives au droit de l’urbanisme, il agira de même en lien avec le commissaire au redressement productif. Il rendra compte de son activité au Comité régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) tous les trimestres.
