Offres anormalement basses : appel à faire justifier les grands écarts

La FFB et l’Association « Villes de France » se sont engagées dans une action de sensibilisation dans l’intérêt des collectivités et pour la pérennité des entreprises et des emplois qu’elles procurent.

Avec le ralentissement de l’activité, les consultations pour des marchés publics de travaux font apparaître des écarts de prix très importants, en raison notamment de la grande fébrilité des entreprises confrontées à une situation conjoncturelle difficile. Or, une offre anormalement basse peut compromettre la bonne exécution d’un marché.

La FFB et Villes de France recommandent donc aux collectivités de recourir à une méthode de détection des offres anormalement basses par rapport à la moyenne des offres, puis de demander des justifications précises à celles se situant en dessous d’un écart-type, afin d’écarter les offres qui ne permettent pas la bonne exécution du marché.

Les offres anormalement basses trouvent souvent leur origine dans des situations de travail illégal et de fraude au détachement, qui faussent le jeu normal de la concurrence. La FFB et Villes de France appellent à privilégier l’apprentissage dans les appels d’offres, à respecter les délais de paiement et à proposer systématiquement des avances sur marché.

En incluant le secteur HLM, les marchés publics représentent environ 20% de l’activité du bâtiment, soit 25 milliards d’euros en 2014, pour une production totale du bâtiment estimée à 124 milliards d’euros HT.