Le nouveau règlement européen sur les produits de construction (RPC) et le marquage CE constituent un tournant pour l’ensemble de la filière, en renforçant les exigences de transparence, de traçabilité et de performance environnementale. Une évolution structurante qui, si elle est largement saluée, soulève toutefois des interrogations sur ses modalités de mise en œuvre et son impact économique.
À l’occasion d’une rencontre organisée le 19 mars dernier, l’AIMCC (Association des Industries de Produits de Construction) et la FFB (Fédération Français du Bâtiment) ont réuni quelque 150 acteurs de la construction dans les locaux de la Fédération. Animée par Stéphanie Tucoulet, secrétaire générale de l’AIMCC, et Nawfal Boutahir, chef du service normalisation de la FFB, ce temps d’échange avait pour objectif de s’attarder sur le nouveau règlement européen sur les produits de construction et le marquage CE.
Pour rappel, le RCP établit le marquage CE et fixe les conditions de commercialisation des produits de construction sur le marché européen, afin d’améliorer la transparence, la traçabilité et la performance environnementale des produits.
Les intervenants se sont notamment attardés sur les points de vigilance essentiels à une bonne mise en œuvre de ces exigences pour la filière française. « Ce nouveau règlement n’est pas une simple évolution réglementaire, mais une véritable transformation du cadre européen et de nos pratiques », a souligné Philippe Gruat, président de l’AIMCC.
Quel impact financier sur les entreprises ?
Au cours des échanges, Sarah Medynski, responsable du suivi RPC au CSTB, a présenté une étude d’impact sur sa mise en œuvre dans l’écosystème réglementaire européen, impliquant de nouvelles déclarations de performances et de conformité, de nouvelles exigences et déclarations environnementales, ainsi que le passeport numérique des produits de construction.
Si l’AIMCC et la FFB ont salué les ambitions et les objectifs affichés, elles ont cependant pointé les incertitudes autour des moyens à mettre en œuvre pour y répondre.
« Certaines exigences pourraient générer, dès le démarrage, des coûts significatifs, notamment pour les entreprises qui devront adapter leurs processus, leurs systèmes de données et leurs procédures de conformité », peut-on lire dans un communiqué.
Sur la question des moyens, justement, Christel Jimenez, directrice innovation au cabinet de conseil TBC Innovations, a présenté les résultats d’une autre étude menée auprès de 53 industriels et 35 entreprises du bâtiment afin de mesurer les impacts financiers directs de ces nouvelles exigences.
Contrôler et sanctionner
Sur la question du passeport numérique, les intervenants ont reconnu une idée pertinente, mais mettent en garde contre l’investissement « considérable » qu’il pourrait engendrer pour des entreprises incapables de l’absorber.
Globalement : « une application trop théorique et rigide risque de créer des charges disproportionnées pour l’industrie. Et cela, à un moment où elle doit déjà investir massivement pour se transformer », a prévenu Philippe Gruat, qui milite plutôt pour « une approche pragmatique, progressive et intelligente permettant de concilier ambition réglementaire et réalité économique ».
La FFB et l’AIMCC ont également averti de la nécessité de faire preuve de vigilance en mettant en place des contrôles et des sanctions dissuasives contre les acteurs qui feraient circuler des produits marqués CE ne respectant pas les exigences.
Pour mémoire, le nouveau Règlement Produits de Construction (RPC) a été adopté le 5 novembre 2024. Il est entré en vigueur le 7 janvier 2025 pour une application effective le 8 janvier 2026. Le régime de sanctions, lui, ne s’appliquera qu’à partir du 8 janvier 2027.
