Les associations de protection du patrimoine bâti s’insurgent contre l’obligation d’ITE

Depuis octobre 2014, Maisons Paysannes de France et les associations nationales du patrimoine se mobilisent contre l’obligation de travaux extérieurs prévus en cas de restauration de bâtiment par la loi sur la Transition énergétique. Votée le 17 août 2015, la loi devait rendre obligatoire l’ITE en cas de ravalement de façade des bâtiments, exceptés ceux présentant des spécificités énergétiques et architecturales. Les associations nationales de protection du patrimoine regroupées dans le G8 Patrimoine, avaient obtenu qu’un décret précise les catégories de bâtiments concernés et ceux exemptés. Le décret paru le 30 mai 2016 qui sera appliqué au 1er janvier 2017 généralise l’ITE à tous les bâtiments. Pour les défenseurs du patrimoine bâti, le texte est complexe, il est à la fois irrespectueux de la loi qu’il entend appliquer, coûteux pour les propriétaires et désastreux pour la qualité architecturale.
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