• Notre librairie
logo Bati journal
  • Actualités
  • Architecture
    Conception
  • Économie
    Marchés
  • Énergie
    Environnement
  • Produits & Techniques
  • Évènements
    & Salons
  • Bati Journal TV
EN CE MOMENT
Restauration du œuvre monumentale contemporaine : le Cyclop
Intérêt patrimonial majeur pour le modèle réduit de la statue équestre de Louis XIV
60 millions de consommateurs a testé le nouveau DPE : c’est chaud
Partenariat pour une offre de bâtiments bas carbone durables à coûts maîtrisés
Nouveau plateau TV Bati-Journal au Carrefour International du Bois

Accueil » Actualités » Le Groupe SFS confirme la poursuite de ses activités

Le Groupe SFS confirme la poursuite de ses activités

Posté le 29 Jan 2018 à 09:39:22 et mis à jour le 2019 07 15 à 12:13:04
par : Rédaction bâtiment

Selon une décision du Commissariat aux Assurances (C.A.A.), organisme luxembourgeois de surveillance du secteur de l’assurance, au 1er décembre 2017, SFS EUROPE S.A., agréée au Luxembourg, ne peut continuer à opérer à la fois comme courtier en assurances et comme agent de compagnies d’assurance. SFS a récemment soumis une demande d’injonction provisoire à la Cour afin de suspendre la décision du C.A.A. jusqu’au jugement au fond de la décision. Néanmoins la Cour a décidé que la décision devait rester en vigueur jusqu’à ce que le recours en annulation soit entendu ; l’information selon laquelle la décision du C.A.A. fait l’objet d’un recours devant rester publique.

Afin de rassurer ses partenaires et ses clients sur la validité des contrats pris en garantie avant et après la décision du C.A.A., la Direction Générale du Groupe précise que les contrats en cours et pris en garantie antérieurement au 1er décembre par SFS EUROPE en qualité de mandataire restent valables et conservent leurs pleins effets juridiques. En outre, la gestion des dossiers d’assurance (gestion des contrats et gestion des sinistres) est directement et depuis plusieurs années confiée par les partenaires assureurs à la succursale française de la société IMS EXPERT qui n’est aucunement impactée par la décision du C.A.A.
Les contrats souscrits et à souscrire à compter du 1er décembre 2017, sont désormais rédigés en conformité avec les exigences du C.A.A. Ainsi, les contrats et attestations sont validés et signés directement par les partenaires assureurs qui ont confirmé les termes et conditions de garanties initialement accordés. Le dispositif de signature électronique directe par les compagnies partenaires permet un retour rapide des conditions particulières et des attestations.
A compter de Janvier 2018, CBL Corporation, actionnaire majoritaire de SFS Holdings et CBL INSURANCE EUROPE DAC, partenaire-assureur, confirment que les activités d’intermédiation en assurance du Groupe SFS HOLDINGS se poursuivront normalement.

Étiquettes : sfs
A propos de l'auteur
  • google-share
Article précédent

Mode d’emploi pour des villes moyennes plus intelligentes

Article suivant

Alliance HQE-GBC : l’économie circulaire pour le bâtiment

Plus d'infos

SFS, Intec, TDBL

Élément de fixation

Posté le 02 Nov 2015

Dimensionnement à la pointe

Posté le 03 Oct 2014

Abonnez-vous à notre newsletter

Vérifiez votre boîte de réception afin de confirmer votre abonnement.

Rechercher

Evénement

Publi-information

BT Group

R600 PERGOKLIMA: équilibre parfait entre légèreté et flexibilité

Témoignage

La parole à Denis Roblin, Directeur vente France chez Cadwork

 

Publicité

Histoire de marque

Histoire de marque

Histoire de marque : découvrez Work4CAD

Suivez-nous !

FaceboookTwitterYou tube

Tweets de @bati_journal

Sites partenaires

5 Façades
Atrium Patrimoine
Kiosque 21
L'Atelier Bois
Planète Bâtiment
Woodsurfer
Bati Journal TV
Maisons Bois

Univers BatiJournal


Qui sommes-nous ?

Batijournal, site web d’information dédié aux professionnels et acteurs du bâtiment. Il réunit les expertises sectorielles de médias reconnus dans la filière bâtiment sur ses plateaux TV à l’occasion des grands événements de la filière avec son nouveau média Bati-journal.TV

Univers BJ

Nos réseaux sociaux

facebook
newsletterYou tube

A propos

Contact
Partenaires
Publicité
Mentions légales

© 2020 - Batijournal.com
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Close