Augmentation du nombre de logements sociaux financés

Le nombre de logements sociaux financés a augmenté en 2015, avec 109 000 logements sociaux agréés en métropole (hors Anru), soit une progression de 2.3% par rapport à 2014. Plus de deux logements sociaux agréés sur 5 sont programmés dans les territoires où la demande est forte (zone A). Un quart des logements produits sont destinés aux ménages très modestes (PLAi). Le nombre total de logements sociaux agréés en France s’élève à 125 000 en incluant les départements d’Outre-mer (4 889) et les opérations de rénovation urbaine de l’Anru (11 293) qui relèvent de dispositifs spécifiques.

Sylvia Pinel, ministre du Logement, félicite les collectivités, les bailleurs et les services de l’État pour leur mobilisation en faveur de la construction. Cette hausse montre les effets positifs des mesures mises en place par le Gouvernement pour relancer la construction de logements sociaux et faciliter l’accès au logement des ménages, comme :

• la baisse du taux de TVA à 5.5% pour la construction et la rénovation de logements sociaux ;
• le relèvement du plafond du livret A pour financer les opérations de construction de ces logements ;
• la mutualisation des ressources des bailleurs sociaux ;
• la fermeté de l’État vis-à-vis des communes n’ayant pas atteint le seuil de la loi SRU et n’ayant pas fourni suffisamment d’efforts de rattrapage au cours des 3 dernières années ;
• la prolongation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur 25 ans au-delà du 31 décembre 2015.

L’engagement de 500 millions d’euros à travers la création du Fonds national des aides à la pierre permettra d’amplifier la construction de logements sociaux en 2016. Il apportera de meilleures garanties de visibilité au financement du logement social, et sera un espace de codécision pour définir la programmation des aides à la pierre entre l’Etat, les représentants des bailleurs sociaux, des collectivités territoriales, et du Parlement.