Auto-entrepreneurs : le bâtiment et quelques autres secteurs limités dans le temps

Les poussins provoquent quelques couacs. Face à la fronde des auto-entrepreneurs, le premier Ministre Jean-Marc Ayrault a déclaré vendredi que la limitation dans le temps du statut ne s’appliquerait qu’au secteur du bâtiment. Or, Sylvia Pinel, a indiqué hier, dimanche 2 juin, que la limitation dans le temps du régime d’autoentrepreneurs envisagée par le gouvernement s’appliquerait à d’autres secteurs que le bâtiment : “où il y a une exigence de qualification, une obligation d’assurance, un enjeu de santé ou de sécurité”. Selon la ministre de l’Artisanat, “Jean-Marc Ayrault a pris le bâtiment à titre d’exemple parce que c’est un sujet grand public et qui illustre assez bien la situation que nous vivons sur les enjeux de qualification et d’obligation d’assurance et de sécurité Pour être clair, il a pris cet exemple-là, mais ce n’est évidemment pas le seul.” Sur les secteurs qui ne manqueront pas d’être définis prochainement, les auto-entrepreneurs ne bénéficieraient du régime que pendant deux ans. Une activité serait “principale” lorsque le chiffre d’affaires annuel dépasserait 10 000 euros dans les services, et 26 000 euros pour les commerçants et artisans.