• Notre librairie
logo Bati journal
  • Actualités
  • Architecture
    Conception
  • Économie
    Marchés
  • Énergie
    Environnement
  • Produits & Techniques
  • Évènements
    & Salons
  • Bati Journal TV
EN CE MOMENT
60 millions de consommateurs a testé le nouveau DPE : c’est chaud
Partenariat pour une offre de bâtiments bas carbone durables à coûts maîtrisés
Nouveau plateau TV Bati-Journal au Carrefour International du Bois
Un bâtiment industriel devient le marché des 4 chemins à Pantin
Restauration du Fort du Pradeau

Accueil » Actualités » Économie & Marchés » Construction de logements sociaux : l’État prend la main dans 3 communes des Bouches-du-Rhône

Bouches du Rhône

Construction de logements sociaux : l’État prend la main dans 3 communes des Bouches-du-Rhône

Posté le 24 Fév 2016 à 13:30:59 et mis à jour le 2019 07 15 à 12:08:52
par : Rédaction bâtiment

Sur les 42 communes carencées du département des Bouches-du-Rhône, quelques unes refusent de respecter la loi sur les contrats de mixité sociale. Bien que soumises à la loi SRU depuis son adoption en 2000, Mimet, Eguilles et Plan-de-Cuques ont refusé, soit de s’engager sur un plan d’actions, soit accepté mais avec une ambition très insuffisante pour se rapprocher des objectifs imposés par la loi. Depuis quinze ans, leur taux de logements sociaux ne dépasse pas 4 % pour Mimet et Eguilles, 7,5 % pour Plan-de-Cuques. La loi leur demande d’atteindre 25 % en 2025. Depuis quinze ans, les préfets successifs ont dû constater la carence de ces trois communes à chaque bilan des périodes triennales qui devraient normalement marquer un rattrapage des objectifs. L’État a décidé d’utiliser tous les moyens légaux pour faciliter la construction de logements sociaux malgré leur réticence. Les secteurs qui peuvent accueillir des projets de logements sociaux vont être déterminés, la préfecture va assurer la maîtrise foncière, notamment par l’exercice du droit de préemption, et instruire et délivrer des permis de construire sur ces secteurs.

Étiquettes : logements sociaux, loi SRU
A propos de l'auteur
  • google-share
Article précédent

Les Français sont très attachés au patrimoine de proximité

Article suivant

La convention nationale de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement est signée

Plus d'infos

Partenariat pour l’économie circulaire dans la construction de logements sociaux

Posté le 25 Jan 2022

Action Logement et le gouvernement ont décidé d’amplifier les interventions du Groupe

Posté le 08 Fév 2021
Offices Publics de l Habitat

La Banque des Territoires réaffirme son soutien aux acteurs du logement social

Posté le 13 Mai 2019
la-caisse-des-depots

La Caisse des Dépôts porte à plus de 10 Md€ son dispositif de soutien aux organismes de logements sociaux

Posté le 05 Avr 2018

Abonnez-vous à notre newsletter

Vérifiez votre boîte de réception afin de confirmer votre abonnement.

Rechercher

Evénement

Publi-information

BT Group

R600 PERGOKLIMA: équilibre parfait entre légèreté et flexibilité

Témoignage

La parole à Denis Roblin, Directeur vente France chez Cadwork

 

Publicité

Histoire de marque

Histoire de marque

Histoire de marque : découvrez Work4CAD

Suivez-nous !

FaceboookTwitterYou tube

Tweets de @bati_journal

Sites partenaires

5 Façades
Atrium Patrimoine
Kiosque 21
L'Atelier Bois
Planète Bâtiment
Woodsurfer
Bati Journal TV
Maisons Bois

Univers BatiJournal


Qui sommes-nous ?

Batijournal, site web d’information dédié aux professionnels et acteurs du bâtiment. Il réunit les expertises sectorielles de médias reconnus dans la filière bâtiment sur ses plateaux TV à l’occasion des grands événements de la filière avec son nouveau média Bati-journal.TV

Univers BJ

Nos réseaux sociaux

facebook
newsletterYou tube

A propos

Contact
Partenaires
Publicité
Mentions légales

© 2020 - Batijournal.com
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Close