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Consultation autour d’un projet de décret pour l’assouplissement des règles pour l’éolien terrestre
Posté le 28 Fév 2018 à 08:49:27
Un projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement est mis en consultation sur le site du ministère de l’Ecologie jusqu’au 8 mars 2018. Le projet propose plusieurs évolutions du code de l’environnement, du code de la justice administrative, et du code de l’urbanisme, destinées à simplifier le droit applicable aux éoliennes, à améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale au niveau réglementaire, tout en en corrigeant diverses imperfections et erreurs matérielles et à mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures du code de l’environnement.
Étiquettes : éoliennes
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