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La loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages codifie dans le code de l’environnement des principes forts, tels que la nécessaire effectivité des mesures ERC (éviter, réduire, compenser). Les mesures compensatoires sont engagées en dernier recours pour...

L’Ademe met en place des soutiens financiers pour l’évaluation des impacts environnementaux des bâtiments réalisées selon le référentiel E+/C- : le programme OBEC (« Objectifs Bâtiments Energie Carbone ») sera doté de 3 millions d’euros en 2017. 13 bureaux d’études (1 par région)...