Etude juridique sur la responsabilité des maîtres d’ouvrage en matière de gestion des déchets de chantiers

Le secteur du bâtiment est un important producteur de déchets en France, avec 42 millions de tonnes par an, dont 11 millions de tonnes de déchets du second œuvre.

Ainsi, les déchets de chantier du bâtiment ont été au centre de l’attention du législateur qui a fixé un objectif de valorisation matière de 70 % d’ici 2020. La Feuille de route pour une économie 100% circulaire adoptée par le ministère de la Transition écologique et solidaire en avril 2018 a mis l’accent à son tour sur l’importance de renforcer le tri, le réemploi et la valorisation des déchets de la construction et a proposé des mesures qui vont dont ce sens (refonte du dispositif réglementaire du diagnostic déchets, sensibiliser et former la maîtrise d’ouvrage…).

Dans le cadre de la plateforme collaborative DEMOCLES, une étude juridique portant sur la responsabilité des maîtres d’ouvrage en matière de gestion des déchets de chantiers de déconstruction / rénovation du bâtiment a été publiée. Cette étude, cofinancée par l’ADEME, a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires issues de situations auxquelles ils ont été confrontés sur leurs chantiers.

Elle apporte une interprétation éclairante du Code de l’environnement et s’inscrit pleinement dans la feuille de route économie circulaire comprenant 3 mesures spécifiques au bâtiment (33 à 35).

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