Déclaration d’ouverture des monuments historiques

Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à l’ouverture au public de son monument, le propriétaire d’un monument historique ouvert au public est tenu de déclarer au plus tard le 29 février 2020. Le formulaire de déclaration des conditions d’ouverture pour l’année 2020 est disponible sur le site de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de chaque région. Pour que l’immeuble soit considéré comme ouvert au public, il doit satisfaire les conditions fixées par l’arrêté du 27/02/2008, à savoir être ouvert à la visite :

• Soit 50 jours par an, dont 25 jours non ouvrables, au cours des mois d’avril à septembre inclus
• Soit 40 jours pendant les mois de juillet, août et septembre.

https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/ouverture-au-public-des-monuments-historiques