"Décret surface" : les architectes réagissent

Dans une lettre datée du 27 février, l’ensemble des organisations représentatives de la profession d’architecte* s’est émue auprès du Premier Ministre, suite à l’entrée en application du « décret surface ». Cette réforme des surfaces issue de l’ordonnance du 16 novembre 2011 et de ses décrets d’application du 29 décembre 2011 a remplacé la notion de SHON par celle de « surface de plancher ». Les architectes se sont alarmé des conséquences de cette modification qui réduit considérablement leur champ d’intervention dans le cadre de la maison individuelle. Pour compenser cette perte, il avait été convenu, en accord avec la profession et les ministères de la Culture et du Logement, d’introduire, pour déterminer le seuil d’intervention obligatoire de l’architecte, l’emprise au sol, projection verticale du volume de la construction tous débords et surplomb confondus, qui permet d’atténuer les effets négatifs de la surface de plancher. Selon la profession, « ce long travail de concertation vient d’être anéanti par la pression exercée par les constructeurs de maisons individuelles ». L’ensemble des organisations signataires demande donc une diminution du seuil de recours à l’architecte à 150 m² (au lieu de 170), seuil qui tiendrait compte de la perte de surface générée par la nouvelle surface de plancher.* Conseil national de l’ordre des architectes, Syndicat national de l’architecture et Union nationale des syndicats français d’architectes