Deux nouvelles mesures pour accélérer la production et la rénovation des logements sociaux

Dans le cadre de la fixation du taux du livret A à 1,25 % à partir du 1er août, annoncée jeudi 18 juillet par Pierre Moscovici, ministre de l’ûconomie et des Finances, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a annoncé deux nouvelles mesures qui vont accélérer la production et la rénovation des logements sociaux au cours des six prochains mois.

Première mesure : une prime exceptionnelle sera allouée aux opérations de construction de logements sociaux dont les dossiers de financements auront été validés par les services de l’ûtat ou par les collectivités délégataires à compter du 1er août et jusqu’au 1er février 2014. Le montant total des primes disponibles s’élève à 120 millions d’euros. Ces primes seront directement consenties par les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations.

Deuxième mesure : le taux de l’éco-PLS sera divisé par deux et abaissé de 1 % à 0,5 % à compter du 1er août et pour six mois. Cette bonification exceptionnelle de l’éco-PLS permettra aux bailleurs de mettre en oeuvre un effort supplémentaire en matière de rénovation énergétique des logements sociaux les plus énergivores et ainsi préserver le budget des ménages.

Les dépôts placés sur le livret A constituent la première source de financement du logement social. Les coûts de financement pour les bailleurs sociaux dépendent directement du taux du livret A. La fixation du taux du livret A de 1,75 à 1,25 % va permettre aux bailleurs sociaux de réaliser une économie d’environ 600 millions d’euros par an, ce qui représente le montant des fonds propres nécessaires à la construction de plus de 30 000 logements sociaux supplémentaires.

Le taux du livret A, ainsi que les primes exceptionnelles et le taux réduit de l’éco-PLS durant 6 mois annoncés aujourd’hui constituent de nouveaux leviers qui devraient permettre aux bailleurs sociaux d’atteindre les objectifs annuels de construction de 150 000 logements sociaux et de la rénovation énergétique de 120 000 logements sociaux, qui figurent dans le pacte conclu entre l’Etat et le mouvement HLM le 8 juillet dernier.