Le dispositif « Marché Public Simplifié » est trop peu connu

L’OPQIBI a réalisé une enquête auprès des acheteurs, donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage publics, elle sonde, entre autres, leur opinion sur la récente réforme de la commande publique et montre que le dispositif « Marché Public Simplifié » n’est connu que par moins d’un donneur d’ordre sur deux.

La dernière réforme des marchés publics ne provoque pas un enthousiasme débordant chez les maîtres d’ouvrage, 41,3% des répondants à l’enquête la jugent « ni positive, ni négative », 20,4% la jugent « positive » et 6,4% « négative ». A noter que près de 30% des répondants ne se prononcent pas, vraisemblablement parce qu’ils n’ont pas encore assez de recul compte-tenu de l’entrée en vigueur très récente (1/04/2016) de la réforme. 7,8% des répondants pensent que cette réforme constitue une simplification pour les acheteurs/maîtres d’ouvrage publics, 21,2% une simplification pour les entreprises candidats aux marchés et 36,2% ni l’un, ni l’autre. Là encore 30% des répondants ne se prononcent pas.

Interrogés sur le dispositif «Marché Public Simplifié», plus de la moitié des répondants affirment ne pas le connaître (51,2%). Parmi ceux qui le connaissent (42,9% des répondants), ils sont 8,1% à l’utiliser « souvent » et 49,4% « parfois ». Il est rappelé que ce dispositif phare du programme « Dites-le-nous une fois », a été lancé en avril 2014. Il permet à une entreprise de répondre à un marché public avec son seul numéro SIRET. De son côté, l’acheteur public reçoit la candidature complète de l’entreprise contenant son offre et les informations et documents à jour produits ou détenus par les autorités administratives ou les organismes institutionnels (INSEE, INFOGREFFE, OPQIBI, …).

S’agissant de l’impact de la réforme 2016 sur l’utilisation par les maîtres d’ouvrage des certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants, il semble devoir être positif puisque, parmi ceux qui savent que la réforme leur permet désormais clairement d’exiger ces certificats pour apprécier les capacités des candidats (47,2% des répondants le savent contre 47,7% qui ne le savent pas), ils sont 46,4% à affirmer que cela va les inciter à davantage les demander dans leurs appels d’offres/consultations.