
DPE : un outil reconnu mais imprécis
Un diagnostic très encadréEncore faut-il que le DPE soit fiable, et aujourdhui, « la marge dincertitude dune estimation se situe entre 10 et 20% » nous apprend Serge Muller, président de la commission DPE au sein de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI). Pour pouvoir exercer, les opérateurs de repérage doivent être certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC et cette certification est valable individuellement pour cinq ans. Laure Petit, responsable du service diagnostic chez Dekra Industrial, précise : « Au cours de ce cycle, des audits de surveillance assurent que lopérateur sest tenu informé des différentes évolutions réglementaires et techniques. » Les méthodes, calculs et modèles de rapports sont également clairement encadrés. Trois méthodes sont ainsi appliquées pour estimer les consommations dénergie. Imposées la plupart du temps par la réglementation, elles diffèrent selon le type de bâtiment et ses caractéristiques dexploitation.Trois méthodesPour les constructions neuves, les opérateurs se fondent sur la synthèse de létude thermique fournie par le maître douvrage. Pour les autres bâtiments, deux procédés cohabitent. Le premier sappelle 3CL (calcul consommations conventionnelles des logements).« Il sagit dentrer toutes les informations liées à lisolation thermique du bien, à la nature de ses équipements et à la nature du bâtiment dans un logiciel qui calcule alors une consommation conventionnelle », explique Laure Petit. Cette méthode, utilisée lorsque lopérateur dispose de suffisamment de données pour assurer la fiabilité de lestimation, est intéressante car elle offre des éléments de comparaison entre les biens. En effet, les données de consommation sont obtenues sur la base dun même comportement : par exemple, un chauffage du bien à 19°C avec un mois de congés en hiver. Les résultats obtenus diffèrent fortement de ceux obtenus par la méthode sur facture qui repose sur les dépenses réelles dénergie des trois dernières années. « Pour les logements construits avant 1949, la méthode 3CL nest pas toujours fiable, notamment parce quon ne prend pas assez en compte linertie des matériaux », explique Serge Muller. Reposant sur des éléments concrets, elle nest pas sûre pour autant car aucun occupant na le même comportement ni la même notion de confort. Le choix de la méthode nest donc pas anecdotique et les résultats peuvent fortement varier. « De lune à lautre, on aboutit à des différences de 20 à 30% ! », estime ainsi Serge Muller.Un classement grossierDautres éléments intervenant dans le DPE peuvent entraîner des incertitudes. Un certain nombre de relevés sont à réaliser sur place ; cest le cas des mesures de surfaces déperditives, des portes, des fenêtres, de la description du système de chauffage et deau chaude sanitaire. Mais si certains éléments sont simples à renseigner, ce nest pas le cas de tous. Estimer lisolation de lenveloppe par exemple (épaisseur, qualité de la mise en uvre ), peut savérer délicat lorsquon nest pas en mesure deffectuer des sondages destructifs. De la même façon, linertie dune paroi ou les apports gratuits sont insuffisamment pris en compte. « On réduit tout de même la plage dincertitude de manière importante, relativise Serge Muller. Il est déjà remarquable de pouvoir offrir un classement pour un coût très raisonnable. »Opposabilité ou valeur informative ?Autre grief invoqué, le DPE naurait quune valeur informative qui, selon la FIDI, décrédibilise cet outil. Pour linstant, lacquéreur ou le locataire ne peut se prévaloir, à lencontre du propriétaire, des informations contenues dans le diagnostic. Le propriétaire peut ainsi être tenté denjoliver un certain nombre de données. Selon Serge Muller, « il faudrait que les hypothèses sur lesquelles est basée la consommation standardisée soient clairement écrites afin que lacquéreur puisse demander réparation dun préjudice occasionné par de fausses déclarations ».Toutefois, tout nest pas si noir et, si le DPE nest pas un outil de précision, il faut rappeler que ce nest pas son rôle. « Il ne sagit pas dun audit énergétique du bâtiment mais avant tout dun outil se sensibilisation », insiste Laure Petit. Depuis 2006, plusieurs millions de logements ont déjà fait lobjet dun DPE, offrant ainsi une vision de plus en plus précise du parc existant. Selon létude « Les particuliers/acquéreurs face au DPE », publiée en 2008 par Énergies et Avenir, les propriétaires estiment à 53% que le DPE a amélioré leur degré dinformation sur le chauffage et lisolation de leur nouveau logement. Ils jugent le DPE clair et fiable respectivement à 84 et 74%. Selon lADEME, 87% des acheteurs et des locataires reconnaissent limportance que peut revêtir le DPE. Dailleurs, en situation de vente, ils sont plus nombreux aujourdhui à envisager de réaliser des travaux pour améliorer la note énergétique de leur bien (31%, soit 7 points de plus).Aurélie CheyssialQui est concerné ?Le DPE est encadré par les articles L.134-1 à -5 du Code de la construction et de lhabitation.Le DPE à la vente est requis depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de bâtiments et de locaux résidentiels et tertiaires, sauf cas particulier.Depuis le 1er juillet 2007, le DPE à la location concerne les seuls logements. Il devrait être étendu aux locaux tertiaires.Depuis le 1er juillet 2007, le DPE à la construction doit être fourni à lachèvement de chantiers de construction de bâtiments ou de parties de bâtiment.Il doit être affiché dans les bâtiments publics dune SHON supérieure à 1000m², depuis le 2 janvier 2008.Sont exclus de cette obligation : les lieux de culte, certains bâtiments à usage industriel, agricole ou artisanal, les monuments historiques ou inscrits à linventaire.Grenelle 2 : le DPE prend de limportanceVoici les principaux changements apportés par la loi Grenelle 2, décryptés par Serge Muller, président de la commission DPE au sein de la FIDI.Le classement énergétique devra être affiché dans toutes les annonces immobilières, que ce soit à la vente ou à la location. Jusquà présent, ceci nétait fait quune fois les négociations passées.Autre mesure, à partir de 2012, les immeubles collectifs de moins de 50 lots auront cinq ans pour effectuer un DPE. Ceux de plus de 50 lots devront effectuer un audit énergétique.Pour favoriser le DPE dans la construction neuve, les logiciels utilisés par les thermiciens devront donner la possibilité déditer un récapitulatif standardisé détude thermique. Cela signifie que toutes les hypothèses ayant conduit à létude thermique devront être récapitulées pour pouvoir être vérifiées.Enfin, les diagnostiqueurs seront habilités, au même titre que dautres professions, à effectuer le contrôle de lapplication de la RT 2012.
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