Le grand chantier de la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes est en marche

André Marcon, Président honoraire des chambres de commerce et d’industrie de France et Maire de Saint-Bonnet-Le-Froid a remis le 15 mars 2018 le rapport d’une Mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes au Ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, et à la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, Delphine Gény-Stéphann, qui l’avaient missionné sur ce sujet en janvier. Ce rapport s’inscrit dans le cadre des suites du programme « Action cœur de ville » annoncé lors de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre 2017 à Cahors. Il formule une trentaine de propositions autour de 4 volets d’intervention : coopérer pour mieux agir, adapter l’offre aux usages, animer et optimiser les flux pour agir sur l’attractivité et innover pour s’adapter aux modes de vie.

La liste des villes qui répondront aux critères du programme « Action cœur de ville » sera prochainement annoncée par le Ministre de la cohésion des territoires. Sur la thématique du commerce, le Gouvernement s’appuiera sur les recommandations du rapport de M. Marcon pour renforcer les mesures prévues. En particulier :
– la gouvernance des opérations de revitalisation de territoire sera formalisée et impliquera systématiquement les acteurs économiques et les autres acteurs privés identifiés par le rapport, appuyés par des managers de centre-ville ;
– la conduite des opérations s’appuiera sur des diagnostics étayés (convergence des résultats d’études d’opérateurs publics, mise en place d’indicateurs de suivi, de référentiels fonciers, …) et sur l’étude nationale sur la vacance commerciale, qui sera prochainement lancée ;
– une démarche simplifiée et le partage d’information, reposant notamment sur le portail interministériel coeurdeville.fr, destiné à accompagner les élus et acteurs économiques dans leur projet de redynamisation du centre-ville.

La mission prospective animée par M. Marcon a également proposé de compléter ces mesures par de nouvelles actions. Elle a formulé des recommandations sur la fiscalité, que le Gouvernement va approfondir, dans le cadre de la mission qu’a confiée le Premier Ministre à l’Inspection générale des finances. Cette mission doit établir un état des lieux de la fiscalité pesant sur les entreprises du secteur du commerce, puis élaborer des propositions en vue de rendre le cadre fiscal plus équitable entre les différentes formes de commerce mais aussi de redynamiser les zones commerciales en centre-ville. La mission examinera notamment les modalités d’imposition de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et la question des taxes à faible rendement, qui nuisent à la compétitivité des entreprises du secteur du commerce.

Le Gouvernement souhaite également s’appuyer sur le rapport de M. Marcon pour expertiser les simplifications destinées à favoriser la rénovation des commerces et la restructuration de rez-de-chaussée commerciaux, mais aussi le développement de nouvelles initiatives, comme les « boutiques à l’essai ». Des mesures destinées à favoriser l’entreprenariat sont d’ores et déjà intégrées dans le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Le Gouvernement souhaite également faciliter l’innovation numérique et la diffusion de nouvelles solutions permettant par exemple la mise en place de places de marché numériques mutualisées locales, pouvant bénéficier d’un appui du FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) ou de BPI France.

Pour sa part, le Conseil National Des Centres Commerciaux (CNCC) est convaincu que, pour revitaliser le commerce en centre-ville, trois conditions doivent être réunies : donner aux promoteurs les moyens de maîtriser et d’aménager le foncier pour créer des espaces attractifs ; inciter les commerçants à développer leurs activités ; favoriser l’investissement privé pour financer des projets urbains. Pour ce faire, le CNCC a proposé trois mesures qui ont été retenues :

– Simplifier le redéploiement de commerces, quelles que soient leur nature et taille, en exonérant les promoteurs d’autorisation d’exploitation commerciale dans les périmètres de centre-ville définis comme prioritaires. L’objectif est d’alléger les contraintes administratives excessives qui pèsent sur l’intérêt économique d’un projet commercial et d’accélérer sa mise en œuvre. Cette mesure était inscrite dans le programme « Action Cœur de Ville » annoncé par le gouvernement en décembre dernier.
– Inciter les commerçants, dans les mêmes périmètres prioritaires, à la reprise ou la création d’activités en centre-ville en les exonérant de taxes locales, pour une période de trois ans.
– Favoriser l’investissement privé pour le financement d’équipements mixtes de centre-ville en incitant à la création de micro foncières locales. L’objet de celles-ci serait d’acquérir, d’exploiter et de valoriser un patrimoine immobilier destiné aux commerces et aux logements. Elles mobiliseraient l’épargne de proximité avec des groupements d’investisseurs privés et locaux, intéressés par l’attractivité de leurs communes. Elles seraient créées sur le régime juridique de la SCI, avec un régime fiscal spécifique, de type suramortissement et/ou exonération d’IFI, de façon, pour les investisseurs, à couvrir leurs risques.