Guide de l’OPPBTP : Les maîtres d’ouvrage appellent au respect des contrats

Quatre fédérations de maîtres d’ouvrage ont pris connaissance du guide de bonnes pratiques diffusé par l’OPPBTP et validé par le Gouvernement. Elles regrettent, malgré leurs propositions répétées de collaboration, de ne pas avoir été associées à l’élaboration de ce guide et elles partagent l’objectif d’assurer la reprise de l’activité du secteur de la construction dans des conditions optimales de protection de la santé et de la sécurité des salariés œuvrant sur les chantiers.

Si le guide fournit utilement aux entreprises du BTP des préconisations précises et particulièrement exigeantes sur l’organisation et le fonctionnement de leurs équipes sur les chantiers, il traite, par contre, d’aspects contractuels et de partage des responsabilités entre acteurs qui ne relèvent pas de la compétence de l’OPPBTP. Le guide met par exemple à la charge des maîtres d’ouvrage des obligations comme la désignation d’un « référent COVID » dont le rôle de coordination relève d’autres acteurs (CSPS, OPC, maître d’œuvre). Il comporte également des annexes qui s’immiscent indûment dans les relations contractuelles. Il est fondamental que chaque intervenant assume pleinement sa responsabilité d’employeur – comme prévu par le code du travail – pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés.

En responsabilité vis-à-vis de leurs adhérents – 635 promoteurs immobiliers, 1300 entreprises publiques locales dont 300 aménageurs publics et 150 Sem immobilières, 300 aménageurs, 30 sociétés immobilières, cotées ou non – les organisations ne pourront que leur recommander d’interpréter ce guide à la lumière de la réglementation et de s’en tenir au rôle très clair que la réglementation leur confie, et au contenu de leurs contrats.

*La Fédération des élus des entreprises publiques locales, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) et l’Union nationale des aménageurs (UNAM)