Près de trois mois après son lancement par Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, le groupe de travail sur l’éolien terrestre a dévoilé dix propositions pour accélérer la concrétisation des projets et améliorer leur acceptabilité au niveau local.
1 – Accélérer le contentieux relatif aux parcs éoliens terrestres et à leurs ouvrages connexes en ayant un contentieux en premier et dernier ressort devant la cour administrative d’appel. La suppression d’un niveau de juridiction est une mesure qui est utilisée par l’Etat dans plusieurs cas pour accélérer le développement des projets d’éolien en mer, les grandes surfaces commerciales (supermarchés, hypermarchés) et pour les salles de cinéma de plus de 300 places.
2 – Simplifier le contentieux en figeant automatiquement les moyens (de légalité externe ou interne) au bout de 2 mois.
3 – Clarifier les règles pour les projets de renouvellement (« repowering ») des parcs en fin de vie, via une instruction ministérielle.
4 – Renforcement de la motivation des avis conformes et réévaluation des zones propices au développement de l’éolien. La Direction Générale de l’Aviation Civile conservera un avis conforme jusqu’à 16 kilomètres autour de ses radars, mais il est proposé de passer en avis simple au-delà.
5 – Suppression de l’approbation d’ouvrage électrique (APO) pour les ouvrages électriques inter-éoliens et les raccordements des parcs éoliens à terre et en mer.
6 – Passer la moitié des mâts d’un parc d’un balisage clignotant à un éclairage fixe.
7 – Mieux intégrer l’éolien dans les paysages. L’ADEME pourra financer certains de ces programmes et relayer les retours d’expérience. Le ministère de la Transition écologique et solidaire mobilisera les territoires volontaires et organisera l’assistance à maîtrise d’ouvrage conjointement avec les professionnels du paysage et écoles, réseaux et programmes de recherches.
8 – Faire évoluer la répartition de l’IFER éolien pour « intéresser » les communes aux projets éoliens. Le ministère de la Transition écologique et solidaire propose de modifier la répartition de l’IFER pour garantir un minimum de 20 % des retombées fiscales aux communes.
9 – Travailler à un « guide des bonnes pratiques » entre développeur éolien et collectivité et créer un réseau national d’accompagnement des collectivités. Le guide sera élaboré en collaboration avec les différentes administrations mais surtout avec les représentants d’élus et les développeurs éoliens.
10 – Inciter le financement participatif des projets éoliens. Il est proposé de systématiser les bonus dans les appels d’offres pour les projets qui favorisent le financement participatif avec des fonds provenant de financeurs locaux.
