1er juillet 2013 : fin des éclairages superflus

1 Juil 2013

L’arrêté du 25 janvier 2013 encadre la durée de fonctionnement de certaines installations lumineuses. Cette réglementation concerne les bureaux, les vitrines, les magasins, les façades de bâtiments. L’arrêté prévoit l’extinction des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition au plus tard à 1h du matin, ou une heure après la fin d’occupation des locaux. Elles pourront être rallumées à partir de 7 heures du matin ou une heure avant le début de l’activité. Dans les communes les éclairages des façades des bâtiments seront éteints au plus tard à 1 heure du matin et ne pourront être allumés avant le prochain coucher du soleil. Dans les entreprises, la lumière des bureaux sera éteinte au plus tard une heure après avoir quitté les locaux. Des dérogations aux horaires d’illumination des façades d’immeubles non résidentiels et à ceux de l’éclairage des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont possibles par arrêté préfectoral. Cette réglementation ne concerne pas : - les éclairages intérieurs des bâtiments résidentiels, - les éclairages destinés à assurer la sécurité des bâtiments, - les enseignes et publicités puisque le décret du 30 janvier 2012 traite spécifiquement de l’extinction de ces équipements, - les guirlandes lumineuses sur les façades notamment en fin d’année, - l’éclairage public des voies réservées à la circulation des piétons comme des véhicules. Cette mesure simple permettra d’économiser l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité de 750 000 ménages, d’éviter l’émission de 250 000 tonnes de CO2 et de réaliser une économie de 200 millions d’euros. Elle contribue aussi à la préservation de la biodiversité en évitant des pollutions lumineuses inutiles. Les éclairages artificiels nocturnes peuvent constituer une source de perturbations significatives pour les écosystèmes, en modifiant la communication entre espèces, les migrations, les cycles de reproduction ou encore le système proie-prédateur. L’impact de la lumière artificielle nocturne sur le sommeil, en perturbant l’alternance jour-nuit, a également fait l’objet de réflexions par l’Institut National du Sommeil et de la Vigilance (INSV), qui proposera des actions courant 2013. Télécharger la brochure sur le site du ministère du développement durable