Un groupe de travail sénatorial a planché sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière. Chaque année plus de 40 milliards d’euros sont consacrés à la politique publique du logement pour notamment atteindre un objectif de 500 000 logements par an. Mais cet objectif est daté selon les sénateurs.
Le pilotage de la politique du logement repose depuis près de dix ans, quelle que soit la majorité au pouvoir, sur un objectif national de construction de 500 000 logements par an. Cet objectif volontariste peut, en première analyse, sembler en adéquation avec l’état du marché du logement. Toutefois, la majorité des économistes rencontrés dans le cadre du groupe de travail considèrent que cet objectif, qui trouve son origine dans une étude économique publiée en 2007, repose sur des données désormais datées. À titre d’exemple, l’étude prend pour hypothèse un solde migratoire positif de 150 000 personnes par an, alors que les prévisions de l’Insee le situent désormais autour de 50 000. Même si les évènements actuels pourraient conduire à un chiffre plus prudent, il reste une marge élevée. D’après des évaluations concordantes, les besoins de construction seraient désormais compris entre 330 000 et 370 000 logements par an.
Plus fondamentalement, le groupe de travail considère que c’est l’idée même qu’il est possible de fixer un objectif unique au niveau national qui doit certainement être remise en cause. En effet, on observe des disparités importantes au sein des territoires en matière de prix, de volume et d’occupation, qui témoignent de la coexistence de zones tendues où les besoins de construction sont élevés et de zones détendues, voire en situation de suroffre. La nécessité de raisonner au niveau local est d’autant plus criante que les zones où l’on a le plus construit au cours de la période récente sont loin d’être les plus tendues. Par exemple, 2,6 logements neufs pour 1 000 habitants ont été construits chaque année entre 1998 et 2009 en Île-de-France, 4,3 en Provence-Alpes- Côte d’Azur (PACA) contre 5,7 en Poitou-Charentes et 6,9 en Bretagne. Des disparités étonnantes…
