Le 13 avril dernier, 47 territoires et collectivités et 5 parcs naturels régionaux, nouvellement reconnus « Agenda 21 local France », ont reçu leur diplôme, lors du séminaire « Les agendas 21 locaux, l’exercice d’une nouvelle gouvernance territoriale ». L’occasion de faire le point sur une démarche visant à faire du développement durable le nouveau modèle d’évolution du territoire. 193, c’est le nombre de collectivités aujourd’hui reconnues Agenda 21 en France. Communes, communautés de communes ou d’agglomération, départements, régions, pays… toutes les échelles territoriales sont représentées, auxquelles s’ajoutent les parcs naturels régionaux. Rappelons que le programme Agenda 21, plan d’action pour le 21e siècle, a été adopté par les 178 pays, dont la France, réunis lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992. Dans son chapitre 28, il appelle les collectivités locales à mettre en place, à leur échelle, un Agenda 21 local, projet territorial de développement durable. Fruit d’une démarche participative et citoyenne réunissant les acteurs institutionnels et socioprofessionnels, l’Agenda 21 constitue un outil complet qui permet de mettre en œuvre les exigences accrues en matière d’agriculture durable, de biodiversité, d’énergie, de transport et d’urbanisme, mais également en matière de cohésion sociale, de réduction des inégalités, pour l’épanouissement de tous. Il s’élabore sur la base d’un diagnostic complet et partagé du territoire, de scénarios prospectifs contrastés, et oriente les actions et les politiques locales. Vers plus de cohésion sociale Depuis leur création, les Agendas 21 locaux sont passés d’une préoccupation environnementale forte à des approches globales intégrant davantage les questions sociétales, les inégalités sociales et écologiques étant de plus en plus perçues comme intimement liées. Comme le Pacte de solidarité écologique le préconisait, le Commissariat général au développement durable a lancé, fin 2010, un atelier portant sur la cohésion sociale dans les Agendas 21, créé en coproduction avec les collectivités territoriales et animé par des CETE (Centres d’études techniques de l’équipement). Il permet de mettre en œuvre la mesure 18 du Pacte de solidarité écologique qui pointe la nécessité de rechercher les synergies entre institutions et acteurs locaux et de décloisonner la vision sociale et la vision écologique. L’enjeu est de renforcer la transversalité des politiques territoriales. De nombreuses initiatives récentes développent la dimension sociale des Agendas 21 locaux. Des conseils généraux formalisent un travail commun avec les centres sociaux et les CAF dans leur Agenda 21 (Finistère, Bas-Rhin, Gironde…). Des villes et des agglomérations s’interrogent sur les possibilités de mutualiser politique de la ville et politique de développement durable (Rennes, Nantes, Bordeaux, Épernay…). Certaines, comme Saint-Flour, déclinent leur Agenda 21 à partir de leur contrat social. Les PNR font un travail d’enquête sur leurs pratiques en matière de développement social local. Parallèlement, des groupes territoriaux dans quatre inter-régions (Nord-Pas-de-Calais ; Bretagne/Pays de la Loire ; Rhône-Alpes/Bourgogne/Auvergne ; et Aquitaine/Midi Pyrénées/Limousin) ont été mis en place pour une durée d’un an. Une cinquantaine de collectivités sont impliquées, en raison des progrès réalisés dans l’intégration de la cohésion sociale à leur agenda 21 local. Ces travaux vont conduire à proposer des éléments méthodologiques, issus des collectivités et territoires déjà engagés, ainsi que des exemples très concrets de réalisation.
 Laetipastel – Fotolia.com |
Un référentiel pour élaborer une stratégie Destiné à aider chaque territoire ou collectivité engagé dans une démarche de développement durable, à en mesurer les effets, le Référentiel pour l’évaluation des Agendas 21 locaux vient d’être mis en ligne sur le site du ministère du développement durable (lien référentiel). Structuré suivant les cinq finalités et les cinq éléments de démarche définis dans le Cadre de référence des Agendas 21 locaux, il propose un questionnement évaluatif et des indicateurs clés permettant à chaque acteur de s’interroger sur les changements majeurs attendus de la mise en œuvre du développement durable sur son territoire ; de s’outiller pour mesurer ces changements dans le temps. Élaborés puis testés in situ par plus de vingt collectivités pionnières et volontaires, les questions stratégiques et les indicateurs, rapportés aux grands engagements nationaux en matière de développement durable (Grenelle de l’Environnement, Stratégie nationale de développement durable…), sont consultables en ligne. |
 Balmelles – Fotolia.com |
Un protocole de reconnaissance pour les PNR Le 30 mars 2011 a été signé le nouveau protocole de reconnaissance des chartes des parcs naturels régionaux comme « Agendas 21 locaux ». Ce protocole s’appuie sur le bilan positif de l’expérimentation du dispositif mené entre 2007 et 2010 entre le ministère et la fédération des parcs. Dans l’esprit du Grenelle, il pérennise le dispositif de reconnaissance des parcs naturels régionaux en accentuant l’intégration du développement durable dans ses thématiques et en en simplifiant la procédure. 18 parcs naturels régionaux sont aujourd’hui reconnus comme « Agendas 21 locaux » et 16 autres sont engagés dans la démarche, ce qui constitue 70 % des PNR. |
www.developpementdurable.gouv.fr
