Les ministères de l’Ecologie et de l’Industrie ont présenté, vendredi 13 janvier, la nouvelle feuille de route du Comité d’orientation stratégique pour les éco-industries (COSEI). Intitulé « Ambition Ecotech », ce programme recense 87 actions pour favoriser le développement des éco-industries, notamment dans le secteur du bâtiment.
Alors que la compétition internationale sur les filières industrielles de l’environnement et de l’énergie s’intensifie, le développement d’une offre compétitive, créatrice d’emplois et de valeur ajoutée est un objectif stratégique pour la France. « Ambition Ecotech » est le fruit du travail lancé lors du dernier COSEI de juillet 2011. Les 87 mesures retenues s’articulent principalement autour de trois axes forts que sont l’aide à l’innovation, le soutien à l’export et l’accompagnement des PME vertes.
Parmi ces mesures, certaines sont communes à toutes les filières industrielles vertes. C’est le cas du renouvellement de l’appel à projet éco-industries en l’orientant vers les PME, ou de la signature d’un pacte d’engagements des grands groupes pour renforcer leurs relations avec les PME, ou encore du soutien à l’organisation d’un trophée « Achats durables » dans les marchés publics… D’autres actions sont spécifiques à chaque filière, telles que la création d’une fédération professionnelle du génie écologique, la lutte contre les sites illégaux de recyclage et les trafics associés, la mise en place d’un fonds de garantie à l’export pour les projets d’exploration géothermique… Toutes ces actions étant à mettre en oeuvre dès 2012.
Une charte pour accompagner les PME
Le bâtiment à faible impact environnemental est l’une des 18 filières éco-industries identifiées. La nouvelle feuille de route y prévoit deux actions spécifiques. Le bâtiment est une filière mature mais très atomisée : plus de 90 % des entreprises ont moins de dix salariés. Il est donc nécessaire de la structurer pour exercer un effet d’entraînement significatif. La charte pour une meilleure performance environnementale dans le bâtiment est un engagement volontaire des acteurs de la filière qui dépasse la vision sectorielle pour être partagée par tous les acteurs du bâtiment à faible impact environnemental. Cette charte définit les actions à entreprendre et les engagements des professionnels de la filière et des pouvoirs publics. Elle portera sur une approche globale et collective de l’ouvrage ; la mesure, la garantie et le maintien de la performance ; l’accompagnement des TPE/PME. Elle permettra notamment de mettre en place des procédures d’évaluation pour les produits innovants des PME et TPE permettant de réduire le coût et les délais d’accès aux avis techniques. Autour de ces enjeux, elle réunira les pouvoirs publics, les établissements scientifiques, les professionnels de produits de construction, du bâtiment, de l’ingénierie, du contrôle indépendant, les architectes, les promoteurs immobiliers, les énergéticiens, les professionnels des télécoms.
Avis techniques : une procédure à revoir Deuxième axe d’action prévue par « Ambition Ecotech » dans le bâtiment : la réforme du système d’avis technique sur les procédés innovants du bâtiment pour mieux prendre en compte les TPE et PME de cette filière. La très grande majorité des entreprises du bâtiment sont de petite ou de très petite taille avec des moyens financiers limités. L’effort d’innovation des PME sera rendu possible à condition d’accélérer la mise sur le marché de nouvelles solutions organisationnelles et techniques. Les coûts et la durée des processus d’évaluation technique des produits devront être réduits pour faciliter l’accès au marché des innovations technologiques portées par des TPE et PME. Dans cet esprit, une réforme du système d’avis technique sera entreprise pour permettre d’agréer des structures compétentes en région de manière à mailler à terme tout le territoire national en travaillant en réseau. Cela permettra d’augmenter l’offre aux entreprises, de rapprocher l’expertise technique des acteurs locaux, de diminuer les coûts et de raccourcir les délais d’instruction. Cette réforme bénéficiera de la dynamique territoriale des plateformes bâtiment initiée par le plan Bâtiment Grenelle. Elle s’accordera aussi avec les multiples initiatives prises par les régions pour dynamiser la filière bâtiment.
Un label pour les constructions bio-sourcées A ces deux actions spécifiques s’ajoute celle de développer l’utilisation des matériaux d’origine végétale et animale dans le bâtiment, en publiant un décret pour la création d’un label « Bâtiment bio-sourcé ». Ce label vise à valoriser la démarche volontaire des maîtres d’ouvrage qui utilisent une part significative de matériaux d’origine végétale ou animale. Il répondra à des critères objectifs sur la qualité environnementale et sanitaire de la construction. A l’instar du label énergétique, il disposerait de plusieurs niveaux d’exigence (trois étoiles) à la fois quantitatifs (masse utilisée) et qualitatifs (bois issu de forêts gérées durablement, faible émission de composés organiques volatils). Une concertation auprès des professionnels a été engagée. Le décret et l’arrêté seront publiés début 2012.
