Amiante : modification de la réglementation au 1er semestre 2012

Quelques recommandations INRS pour la prévention sur les chantiers de désamiantage

• Renforcer la fiabilité des mesures d’empoussièrement.
• Elaborer une formation spécifique dont bénéficierait le personnel des organismes chargés du prélèvement et de l’analyse pour améliorer la qualité des prestations de contrôle et harmoniser les pratiques au niveau national.
• Ne pas procéder au retrait de certains matériaux très liés rendus trop émissifs du fait des techniques de retrait employées, mais de les confiner en assurant leur traçabilité.
• Mettre en commun les mesures de niveaux d’empoussièrement générés par chaque typologie de chantier.
• Limiter le nombre de personnes susceptibles d’être exposés aux fibres d’amiante en améliorant l’aménagement des zones de travail.
• Améliorer la traçabilité en procédant au repérage approfondi systématique des matériaux amiantés avant travaux et en améliorant les modalités de constitution et de mise à jour du dossier technique amiante.
• Mettre en place dans chaque entreprise concernée un programme de choix et de gestion des appareils de protection respiratoire.
• Développer des techniques de retrait évitant l’intervention directe des opérateurs.
• Développer des équipements de protection individuelle plus performants.
• Mener des études permettant d’établir les facteurs de protection en situation de travail des appareils de protection respiratoire sur la base d’analyses en META.

Une campagne expérimentale de prélèvements sur 80 chantiers et de mesures des fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) en milieu professionnel a été menée du 15 novembre 2009 au 15 octobre 2010. L’INRS vient de restituer au Ministère du travail, de l’emploi et de la santé un rapport final d’analyses et de préconisations. Les résultats de la campagne expérimentale mettent en évidence des niveaux d’empoussièrement d’une ampleur inattendue pour certains matériaux. Ces constats sont notamment liés aux techniques utilisées, voire à l’état de dégradation de ces matériaux. Par ailleurs, l’utilisation de la méthode de mesure en META a permis d’identifier et de comptabiliser les fibres fines d’amiante qui n’étaient pas visibles précédemment en microscopie optique. Après avoir analysé le contenu du rapport, le Gouvernement va modifier la réglementation au 1er semestre 2012 pour tenir compte de l’évolution de l’avancée des connaissances scientifiques et techniques permises par cette campagne.Les principales mesures de cette réforme interviendront en plusieurs étapes afin de garantir leur effectivité et viseront:

• l’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle2 (VLEP) qui est actuellement de 100 fibres par litre à 10 fibres par litre à une échéance de 3 ans;

• le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode META. La France sera ainsi le premier pays au monde à rendre obligatoire, en milieu professionnel, cette technique de mesure qui permet de réellement prendre en compte toutes les catégories de fibres;

• la suppression, dans le code du travail, de la dualité de notions friable/non friable;

• la généralisation de la certification des entreprises à l’ensemble des activités de retrait et d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante;

• les conditions d’utilisation, d’entretien et de vérification des moyens de protection collective (MPC) et équipements de protection individuelle (EPI), en particulier les appareils de protection respiratoire (APR) adaptés aux niveaux d’empoussièrement sur les chantiers.

 Dans l’immédiat, et d’ici l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires, il estrecommandé, en particulier aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre qui ont des opérations en préparation, d’élever les niveaux de prévention à mettre en oeuvre sur leurs chantiers. Les modalités techniques sont définies dans le guide ED 6091 de l’INRS, récemment actualisé, destiné à l’ensemble des travailleurs potentiellement exposés à l’amiante, quel que soit leur statut (public, privé, travailleurs, salariés, travailleurs indépendants).