La norme NF X46-020 a été remise au goût du jour. Son périmètre demeure inchangé : elle délivre la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d’amiante dans les immeubles bâtis, les missions de repérage avant les travaux, le rôle des différents acteurs (opérateur de repérage et donneur d’ordre) et les éléments à faire figurer dans les rapports. L’ensemble des processus et des obligations décrits par cette norme s’appliquent à l’ensemble des immeubles bâtis, ainsi qu’aux process industriels.
La nouvelle version présente quatre principales évolutions :
– une définition plus adaptée des responsabilités incombant au donneur d’ordre et à l’opérateur de repérage ;
– apparition, en annexe A, de la notion de zones présentant des similitudes d’ouvrage (« ZPSO ») permettant d’optimiser le déroulement de la mission de repérage, voire de réduire le nombre de prélèvements à effectuer ;
– des possibilités, pour l’opérateur de repérage, de conclure à la présence ou à l’absence d’amiante, selon les différentes situations rencontrées ;
– un descriptif plus complet des sondages et prélèvements à effectuer pour les différents ouvrages ;
– une présentation des techniques à utiliser pour les sondages, et notamment les outils susceptibles d’être utilisés.
Cette norme intègre par ailleurs les modifications apportées au code du travail (article R. 4412-97-II) sur le repérage de l’amiante avant travaux. Les repérages réalisés à partir du 1er octobre devront suivre ses dispositions. D’ici là, la version 2008 de la norme pourra continuer à être appliquée. Cependant, les marchés publics passés durant cette période transitoire devront se référer à la nouvelle version, pour la partie du marché postérieure au 30 septembre 2017.
