Les députés viennent d’adopter un amendement présenté par la présidente des affaires économiques supprimant l’alinéa 8 de l’article 43 de la loi Sapin II. Les qualifications nécessaires à l’exercice d’un métier de l’artisanat ne seront donc pas remises en cause.
L’UPA se félicite de la sagesse des Parlementaires de tous bords qui ont entendu le message porté par les 1.300.000 entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité. L’artisanat continuera à former des milliers de jeunes, à offrir des centaines de milliers d’emplois et à créer des centaines de milliers d’entreprises pérennes, tout en conservant un haut niveau d’exigence de qualifications. Il s’agit désormais, comme le souhaite le gouvernement, de former le plus massivement possible des jeunes par la voie de l’apprentissage.
La CAPEB se réjouit d’avoir été entendue à l’Assemblée Nationale, mais elle indique rester vigilante tant que le projet de loi n’aura pas été définitivement adopté .
Par ailleurs, le secteur du bâtiment est très attaché au SPI, stage préparatoire à l’installation, et la CAPEB avait bataillé pour son maintien alors que le projet de loi le stigmatisait comme une entrave à la création d’entreprise. Cette formation d’accompagnement a fait ses preuves ; les députés l’ont maintenu.
La CAPEB se félicite également de voir supprimer la disposition qui prévoyait de doubler le seuil du chiffre d’affaire de la micro-entreprise. Là aussi, la sagesse et le bon sens l’ont emporté contre cette proposition qui contribuait à mettre en place une véritable distorsion de concurrence entre les entreprises. Comment le Gouvernement pouvait-il se permettre une perte non-négligeable de rentrées fiscales et sociales ? À terme et immanquablement, ce sont les entreprises de droit commun qui auraient comblés les déficits à venir.
Pour Henry Brin, Président du Conseil de l’Artisanat de la FFB, les artisans et TPE du Bâtiment ont fait face aux velléités gouvernementales d’ «ubériser » la Profession. Si on leur en laisse la possibilité, ils sont des créateurs d’emplois….
