Ce mardi 12 novembre, Didier RIDORET, Président de la FFB, et Pascal LIEBUS, Président de la CAPEB ont rencontré le Ministre du Budget, Bernard CAZENEUVE, pour examiner les moyens d’une relance du marché des travaux de rénovation. Le Ministre souhaite améliorer les conditions de mise en oeuvre de la TVA pour les travaux dans l’existant, dans le respect des contraintes budgétaires actuelles. Deux voies d’assouplissement ont été évoquées : – un élargissement du champ d’application de la rénovation énergétique, avec la prise en compte des travaux induits indissociablement liés au sens de l’éco-prêt à taux zéro. C’est un élément de simplification essentiel pour les clients comme pour les entreprises. En clair, cela signifie par exemple qu’en cas d’isolation sur plancher bas, la démolition d’un carrelage existant et la repose d’un carrelage de même nature seront aussi éligibles au taux réduit de 5,5% ; – une mesure transitoire qui assure, sous des conditions strictes à définir, que les travaux engagés avant le 31 décembre 2013 continueront à bénéficier du taux réduit de 7% (au lieu de 10%) pour leur partie réalisée en 2014. La FFB considère ces annonces comme positives. Elles répondraient pour une large part à ses attentes.
Assouplissements sur le front de la TVA réduite
