Des associations ont saisi la justice contre les préfets des huit départements d’Île-de-France. Objectif : les pousser à faire respecter la règle qui prévoit que 25 % des logements sociaux, hors des quartiers prioritaires de la ville, soient attribués aux demandeurs les plus modestes.
La Fondation pour le Logement des Défavorisés, la Fédération des acteurs de la solidarité en Île-de-France et le Secours Catholique montent au créneau. Les trois associations ont saisi la justice pour assigner les préfets des huit départements d’Île-de-France, à qui elles reprochent de ne pas respecter les objectifs légaux d’attribution de logements sociaux aux ménages les plus modestes hors des quartiers prioritaires de la ville.
Pour rappel, la loi exige que 25 % des logements sociaux en dehors des QPV soient attribués aux 25 % des demandeurs les plus pauvres, dont le revenu annuel ne dépasse pas 12 000 euros, ou aux ménages relogés dans le cadre de rénovations urbaines. Une règle qui a pour but de renforcer la mixité sociale, mais aussi l’égalité des chances.
Aucun département n’atteint 25 %
« Quand ils sont logés, les plus modestes restent encore concentrés dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), où les chances offertes sont souvent très inégales et fortement réduites en matière éducative, d’accès aux services, aux soins, qualité du bâti, environnement (entretien, espaces verts, bruit), etc. », précisent les associations.
Aucun des huit départements n’atteint pourtant cet objectif en 2024 :
- Seine-Saint-Denis : 18,6 %
- Paris : 16,4 %
- Seine-et-Marne : 15,7 %
- Essonne : 15,1 %
- Val-de-Marne : 13,7 %
- Yvelines : 12,1 %
- Hauts-de-Seine : 11,7 %
- Val-d’Oise : 13,4 %
Les trois associations déplorent que, malgré la concertation entre les différents acteurs du logement social, l’État, les bailleurs sociaux et les collectivités « ne jouent pas pleinement le jeu ». En 2024, sur les 880 000 ménages en attente d’un logement social, seuls 7 % s’en sont vu attribuer un.
