Avant la présentation du projet de loi, Ségolène Royal a réuni les industriels du secteur des énergies renouvelables pour lever les freins au développement des filières. Cette séance de travail illustre la forte mobilisation des entreprises pour accélérer la transition énergétique et créer des emplois durables. En réponse aux difficultés soulevées, La ministre a confirmé l’extension de l’expérimentation « permis unique » à toutes les régions de France pour les éoliennes et les méthaniseurs. Elle a annoncé que les contentieux sur l’éolien offshore seront examinés en première instance par une cours administrative d’appel unique afin de réduire les délais. Signé l’arrêté relatif à la sortie du statut de déchets de broyats d’emballages en bois, premier texte à permettre une sortie de statut de déchet au niveau national. Elle a validé le contrat-type d’obligation d’achat pour l’éolien terrestre, confirmé un dialogue avec le ministre de la défense pour concilier les impératifs de sécurité aérienne et le développement de l’éolien terrestre. Les concertations locales pour établir les zonages préalables aux prochains appels d’offres éolien offshore ont été lancés sous l’égide des préfets. Une concertation est en cours entre les hydro-électriciens et les associations de défense de l’environnement pour définir le cahier des charges d’appels d’offres permettant le développement de la petite hydroélectricité sur les zones propices et sur les seuils existants. Par ailleurs, le contenu de l’appel à projets pour 1500 méthaniseurs a été précisé. Une concertation pour préparer les prochains appels d’offres biomasse à partir de 1 MW a été lancé, le lancement d’un appel d’offres solaire photovoltaïque pour les installations de forte puissance, pour un volume total de 400 MW est prévue en septembre. L’appel d’offres en 3 phases pour les installations solaire photovoltaïque de moyenne puissance a été reconduit pour une année et enfin, l’élaboration d’un cahier des charges pour un nouvel appel d’offres solaire photovoltaïque avec stockage dans les Outre-Mer est lancé.