Afin d’accroître l’offre de logements, la loi du 18 janvier 2013, dont le décret d’application a été signé le 15 avril 2013, rend possible la cession du foncier public avec une forte décote pouvant aller jusqu’à la gratuité pour favoriser la construction de logements. Vendredi 17 mai 2013, le président de la République accompagné de Cécile Duflot, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires et de Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, ont signé un protocole de cession foncière du site de la caserne Martin à Caen, avec le maire de la ville et le président de l’Etablissement public foncier. La cession de cette caserne, située au coeur de Caen, permettra d’accroître l’offre de logements tout en luttant contre l’étalement urbain. Un programme de construction de 157 logements, dont 65 logements sociaux, est prévu sur cette ancienne caserne de gendarmerie, située dans l’hyper-centre de Caen. Par ailleurs, 3 000 m² de ce terrain seront réservés à des services à la personne, dont une crèche d’une superficie de 750 m². Ce projet, dont l’achèvement des travaux est prévu en 2017, est éligible au dispositif de décote prévu par la loi du 18 janvier 2013. Il permettra de satisfaire le besoin de logements et de favoriser la mixité sociale, dans une zone où le marché immobilier est particulièrement tendu. D’autres cessions avaient déjà commencé avant même la parution du décret. Mi-janvier 2013, un centre d’hébergement d’urgence a ouvert ses portes dans un immeuble situé 26 bis rue de Saint-Pétersbourg, dans le VIIIe arrondissement de Paris, propriété du ministère de l’ûconomie et des Finances et qui était auparavant occupé par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Une soixantaine de bureaux ont été réaménagés en chambres destinées à accueillir 120 personnes, essentiellement des familles. Les locaux d’une ancienne gendarmerie du Raincy (Seine-Saint-Denis), inoccupés depuis peu, ont été mis à disposition par le ministère de l’Intérieur. Le bâtiment, composé de bureaux au rez-de-chaussée et de 17 logements de fonction dans les étages, représentant une capacité d’accueil de plus de 70 personnes. La gestion du site a été confiée à l’association Aurore, qui a commencé à accueillir, à compter du 1er décembre 2012, des femmes avec enfants, des couples avec enfants et des femmes isolées. Et le SIAO 93 se charge de rechercher des solutions pérennes d’hébergement ou de logement. Depuis son ouverture, l’ancienne gendarmerie du Raincy a accueilli 31 ménages (91 personnes). Trois familles ont déjà été installées dans des logements gérés en intermédiation locative (Solibail). A Marseille, une villa, propriété du ministère de la Défense gérée par France domaine, va permettre la mise à l’abri de plusieurs familles pour une durée de trois ans. L’installation de bungalows permet de disposer de places d’accueil supplémentaires. A Mérignac, près de Bordeaux (Gironde), en quelques semaines, dix maisons appartenant à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) au sein du ministère des Transports, et vides depuis plusieurs années ont pu être proposées à des familles en situation de mal-logement ou hébergées à l’hôtel, en attendant une solution de relogement plus pérenne. Une mise à disposition très rapide grâce à la très bonne coopération entre la DGAC, qui a prêté ses maisons, un bailleur social qui s’occupe de la gestion immobilière du site et une association accompagnant socialement les familles. Parmi les familles entrées dans les lieux à l’ouverture du dispositif, quatre ont trouvé une solution pérenne et ont été remplacés par de nouveaux ménages. A Rillieux-la-Pape (Rhône), 70 personnes sont accueillies dans des structures modulaires sur le terrain jouxtant l’ancienne caserne de l’armée de terre. A Gap (Hautes-Alpes), une maison contenant une dizaine de chambres et appartenant au ministère de l’écologie, du Développement durable et de l’énergie ont été mise à disposition d’une vingtaine de personnes, dont des familles, après quelques travaux.
Cession du foncier public : François Hollande signe le premier protocole à Caen
