Pour financer la réforme de l’apprentissage annoncée par le gouvernement, toutes les entreprises seront assujetties à la future contribution alternance (0,85% de la masse salariale) qui viendra se substituer à la taxe d’apprentissage. Ainsi, les entreprises de petite taille et les artisans, jusqu’alors exonérés, seront assujettis à cette taxe. Malgré cette nouvelle ponction sur les TPE, la Capeb salue l’ambition de financer tous les contrats d’apprentissage et elle rappelle que cette transformation de l’apprentissage devra s’effectuer à coût constant pour les entreprises. A ce titre, elle constate avec satisfaction que les aides à l’embauche d’apprentis seront simplifiées, pérennisées et priorisées vers les TPE et les PME.
Contribution alternance : la nouvelle taxe « apprentissage » touchera toutes les entreprises
