Le gouvernement va déposer un projet de loi visant à relancer la construction et l’offre locative. Entre incitations fiscales, assouplissement des règles et renforcement du rôle des maires, l’exécutif dit vouloir « bâtir plus vite, mieux et pour tous ».
Le Premier ministre Sébastien Lecornu et le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, ont annoncé un projet de loi pour répondre à la crise du logement. Objectifs affichés : « bâtir plus vite, bâtir mieux, bâtir pour tous. » Voilà pour la déclaration d’intention.
Si les contours exacts de la loi ne sont pas encore connus, un communiqué du gouvernement en a dévoilé les grands principes. Première annonce, le gouvernement a réaffirmé son objectif de 2 millions de logements d’ici 2030. Dans ce cadre, le dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif sera étendu aux maisons individuelles dans l’ancien, sans inclure toutefois les maisons neuves. Une demande du secteur. Le seuil de travaux pour bénéficier de l’avantage fiscal est abaissé de 30 % à 20 % du montant de l’acquisition et l’étiquette énergétique est abaissée à D.
Louer les passoires thermiques
Le projet de loi marque aussi une rupture avec la posture adoptée par les précédents gouvernements en autorisant la location des passoires thermiques (F et G), à condition d’engager les travaux dans les trois ans pour les maisons individuelles et dans les 5 ans pour les copropriétés. « Près de 700 000 logements pourront ainsi être remis à disposition afin de créer un choc d’offre locative et de rénover massivement les logements », espère le gouvernement.
Le texte doit introduire des outils afin d’accélérer la construction des projets décidés par les élus. Le premier, Urgence Relance Logement (URL), vise à donner aux maires et préfets la possibilité de valider des projets de construction en procédures accélérées. Ce sont aussi des autorisations de construire uniques « pour simplifier et sécuriser les projets ». La loi doit aussi permettre de réduire les délais et les recours abusifs afin de mettre fin aux blocages.
Le rôle des maires sera également renforcé dans le cadre de l’attribution des logements sociaux. Les élus pourront allouer 30 % du parc de logements sociaux. Ils pourront en outre proposer des candidats et des critères adaptés à leur territoire et ils bénéficieront d’un droit de veto.
