Une circulaire illustre les calculs de la surface de plancher
Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable a publié une circulaire de 34 pages qui précise les modalités d’application de l’ordonnance relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme. Elle apporte...
Posté le 10 Mar 2015
