Le décret relatif à la suspension temporaire de prestations de services internationales illégales vient d’être publié au Journal Officiel. Il compléte l’arsenal de la lutte contre la fraude au détachement. Ce décret, pris en application de la loi Macron, donne à...
A l’occasion du Congrès des maires 2014, la Délégation aux collectivités territoriales a diffusé un questionnaire sur la la simplification normative auprès des élus. Le niveau de participation a été significatif : lors de la fermeture de la consultation, le 10...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Close