Première cession de terrain gratuite pour la construction de logements sociaux
Pour la première fois, l’Etat cède les terrains en appliquant une décote de 100%. C’est la loi de « mobilisation du foncier public » qui permet de céder des terrains de l’Etat, bâtis ou nus, à un prix inférieur à leur valeur, selon le principe de la décote. Il faut que le...
Posté le 25 Jan 2016