Les déchets du BTP disposeront d’exutoires dédiés
Le Conseil Constitutionnel vient de déclarer conforme l’article L. 541-10-9 du code de l’environnement qui organise l’obligation pour les distributeurs de matériaux de construction de reprendre les déchets des professionnels. Cet article avait fait l’objet d’une Question...
Posté le 20 Jan 2017