Notre-Dame de Paris : Le Sénat réécrit la loi d’exception

Notre-Dame de Paris : Le Sénat réécrit la loi d’exception

Le lundi 27 mai 2019, le Sénat a adopté une version remaniée du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris suite à l’opposition à l’adoption d’une loi d’exception. Le Sénat a confirmé la suppression de l’article 9....