La loi pour la mise en œuvre du ZAN est adoptée
Les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord lors de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi, d’origine sénatoriale, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au cœur des territoires. Le Parlement ...
Posté le 17 Juil 2023