Cerqual Patrimoine présente le Millésime 2011 des certifications Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement. L’occasion de dresser le bilan de ses cinq années d’activité. Filiale à 100 % de l’association Qualitel, en charge de l’activité de certification des logements existants collectifs et individuels groupés, Cerqual Patrimoine vient d’apporter des évolutions aux référentiels de ses certifications « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement ». Il s’agit ainsi de mieux répondre aux attentes des acteurs des professionnels du bâtiment. Issu de ces mises à jour et applicable depuis le 1er juillet, le Millésime 2011 vise l’amélioration et la simplification des processus de certification.
| Une demande croissante de certification Depuis 2006, plus de 130 000 logements répartis sur plus de 3 800 bâtiments ont été engagés dans un des deux processus de certification de Cerqual Patrimoine. La certification Patrimoine Habitat représente 61% des demandes, et la certification Patrimoine Habitat & Environnement 39 %. En l’espace de cinq ans, le nombre de logements ayant fait l’objet d’une demande de certification (97 % concernent des logements en immeubles collectifs) a plus que triplé, passant de 10 120 en 2006 à 30 663 en 2010. Dans le même laps de temps, 172 600 logements ont fait, par ailleurs, l’objet d’un BPH (Bilan Patrimoine Habitat, préalable à la démarche de certification), dont 37 600 pour la seule année 2010. |
Un processus allégé Sur le plan de la simplification du processus, on note l’allègement fort de la demande documentaire, la suppression de l’audit de management pour la certification Patrimoine Habitat, l’abandon de l’exigence de Bilan Patrimoine Habitat simplifié pour les réhabilitations lourdes (le maître d’ouvrage devra cependant fournir un diagnostic : diagnostic de maîtrise d’œuvre par exemple). Ce nouveau millésime sera également l’occasion de la mise en place du SMEO (Système de management environnemental des opérations) pour la certification Patrimoine Habitat & Environnement, ce qui répond à une attente de quelques maîtres d’ouvrage, déjà impliqués dans le SMEO lié à la certification H&E. S’agissant des thématiques, la création de deux nouvelles options « Confort acoustique des logements » et « Accessibilité et qualité d’usage » permet une vraie valorisation de ces sujets par un affichage sur le certificat. La recherche d’une meilleure performance énergétique pour les opérations soumises à la réglementation thermique dite « éléments par éléments » a été intégrée. Mises à niveau Par ailleurs, ce nouveau millésime a été l’occasion de mises à jour aussi bien réglementaires que techniques, permettant ainsi d’intégrer les évolutions demandées par les maîtres d’ouvrage sous contrôle de la commission technique de Qualitel. On notera, par exemple, l’adossement de l’exigence sismique au respect de la réglementation récemment revisitée, ceci allant dans le sens d’une plus grande clarté. L’évolution du référentiel de certification s’accompagne d’une reformalisation du Bilan Patrimoine Habitat afin d’en faire un outil plus aisément utilisable par les maîtres d’ouvrage. Un module accessibilité (optionnel) a été ajouté, reflet des exigences de l’option accessibilité et qualité d’usage, afin d‘encourager les maîtres d’ouvrage à s’évaluer sur ce sujet. Au même titre que le référentiel de certification, les vérifications in situ se simplifient pour se concentrer sur le volet technique et thermique (un contrôle complémentaire est, par exemple, réalisé sur les opérations BBC). Une vérification test est maintenant possible pour les maîtres d’ouvrage souhaitant se contrôler en cours de chantier. Des évolutions valorisant la performance énergétique Alors que le référentiel de certification originel (Millésime 2005) a évolué en 2009 (Millésime 2009) pour prendre en compte, notamment, les évolutions réglementaires concernant la réglementation thermique et la mise en place des labels HPE Rénovation, le champ d’application des certifications PH et PH&E a été étendu en 2008 aux logements de type résidence sociale, foyers de travailleurs migrants, foyers de jeunes travailleurs, mais aussi aux résidences hôtelières à vocation sociale, résidences pour étudiants et maisons relais. Dès 2008, également, Cerqual Patrimoine a proposé deux options de certification dans le but de valoriser la performance énergétique ainsi que la qualité globale du programme de réhabilitation ou de rénovation, à savoir l’Option Effinergie Rénovation – Opérations pilotes, et l’Option Performance. Ces demandes d’options n’ont cessé d’augmenter, passant de 22 % en 2009 à près de 50 % des logements concernés en 2010. Depuis janvier 2010, la filiale de Qualitel est également habilitée à délivrer les deux niveaux de labels thermiques d’État Haute Performance Énergétique rénovation, HPE Rénovation 2009, et BBC-Effinergie.
