Eco-prêt copropriété à partir d’avril 2012

Un amendement voté le 2 décembre 2011 prévoit la mise en place d’un « éco-prêt à taux zéro collectif » ouvert aux syndicats de copropriétaires pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. Il s’appliquera aux offres de prêt émises à compter du 1er avril 2012. Le but de ce dispositif est de solvabiliser globalement la collectivité des copropriétaires, et d’apporter une solution de financement aux copropriétaires exclus de l’éco-prêt individuel pour des raisons tenant à leur situation personnelle. Les copropriétés représentant un gisement d’économies d’énergie considérable, il simplifiera le montage des dossiers, qui sera réalisé par le syndicat pour l’ensemble des copropriétaires. Le vote en assemblée générale, puis la réalisation effective de travaux de performance énergétique, devraient être facilités, et permettre la participation du secteur de la copropriété à l’atteinte des objectifs d’amélioration de la performance énergétique du parc de bâtiments existants résultant du Grenelle de l’environnement. Cet amendement prévoit également les adaptations nécessaires du régime de l’éco-prêt pour sa diffusion au sein des copropriétés. Afin de faciliter la prise de décision et compte tenu des gains énergétiques engendrés, il prévoit d’autoriser l’éco-prêt copropriété pour la réalisation d’une seule action alors que, dans le régime actuel, au minimum deux actions doivent être réalisées pour constituer un bouquet de travaux. De plus, il est prévu la possibilité pour un copropriétaire participant à un éco-prêt collectif de demander un éco-prêt « complémentaire », afin de financer les travaux qu’il souhaiterait réaliser sur son seul logement en complément des travaux votés par la copropriété. Les modifications proposées préservent les paramètres essentiels de l’éco-prêt. Ainsi, le principe selon lequel il ne peut être accordé plus d’un prêt par logement est préservé, et confirmé s’agissant de l’éco-prêt collectif puisqu’il ne pourra être accordé qu’un seul éco-prêt par copropriété.www.assemblee-nationale.fr