Le Grenelle de l’environnement prévoit la rénovation globale de 400 000 logements par an à partir de 2013. En 2010, on estime à déjà 255 000 le nombre de rénovations globales aidées, auxquels il faut ajouter plus d’un million de rénovations intermédiaires subventionnées par le crédit d’impôt développement durable (CIDD). Mais, après un démarrage satisfaisant, la distribution de l’éco-prêt à taux zéro a ralenti, le crédit d’impôt développement durable n’accompagnant pas, par ailleurs, les rénovations énergétiques d’envergure. C’est pourquoi Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont confié à Philippe Pelletier la mission de proposer une évolution dynamique des aides à la rénovation thermique des logements privés. Ce dernier vient de présenter ses principales pistes. Il est ainsi proposé de combiner le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro et d’instaurer une progressivité de la subvention en fonction de la performance des travaux réalisés. Conscients de l’enjeu que représente le parc des 8,5 millions de logements en copropriété, les acteurs de la concertation proposent également la mise en place d’un dispositif spécifique et adapté à la copropriété avec la création d’un prêt à taux zéro délivré au syndicat de copropriétaires. Enfin, il est recommandé que la validation technique des dossiers soit assurée par l’entreprise réalisant les travaux si elle est qualifiée, ou, à défaut, par une tierce partie indépendante. Au terme de 2015, la réalisation des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro et au CIDD devrait être réservée aux seuls professionnels qualifiés. Cette éco-conditionnalité, soutenue par les professionnels du bâtiment, simplifie l’instruction des dossiers, constitue un levier puissant de formation et assure l’efficacité de la dépense publique.
Éco-prêts et crédits d’impôt : des pistes d’évolution
