Le nouvel arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant de la biomasse est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2009. Alors qu’elle bénéficiait jusqu’à présent d’un tarif d’achat de 4,9 cts €/kWh auxquels s’ajoutait une prime à l’efficacité énergétique de l’installation plafonnée à 1,2 cts €/kWh, soit un total de 6,1 cts €/kWh, le nouvel arrêté permet de doubler ce tarif global. Trois éléments s’additionnent : un tarif de base à 4,5 cts €/kWh ; une prime de 8 cts €/kWh liée à l’utilisation d’un certain type de biomasse (déchets agroalimentaires, produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, certains produits et sous-produits de la sylviculture et des industries du bois…) ; enfin, une prime à l’efficacité énergétique de l’installation. Au total, le tarif d’achat par EDF de l’électricité produite devrait être compris entre 12,5 et 15 cts €/kWh, selon les projets réalisés sur le terrain.
