Enquête publique – Site patrimonial remarquable et PDA Neuf-Brisach et Volgelsheim

Le classement du site patrimonial remarquable (SPR) de Neuf-Brisach (Haut-Rhin) et les délimitations des Périmètres délimités des abords (PDA) sont mis à l’enquête publique du 17 avril au 17 mai 2023. La protection au titre des abords s’applique à tout immeuble visible du Monument Historique ou visible en même temps que lui, et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci. Toutefois la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016, relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine, prévoit la possibilité de créer des périmètres délimites des abords sur proposition de l’architecte des bâtiments de France ou de l’autorité compétente en matière d’urbanisme (Article L621-31 du code du patrimoine). Le SPR est un outil patrimonial qui a vocation à regrouper des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. L’étude de classement au titre du SPR s’accompagne d’une procédure de Périmètre Délimité des Abords autour des quinze monuments historiques de la commune de Neuf-Brisach et autour du Fort Mortier de Volgelsheim. Ces PDA visent à redéfinir les périmètres de protection de 500 mètres générés par les monuments historiques au profit de périmètres présentant un intérêt patrimonial bâti et paysager.

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Photo : Communauté de communes Alsace Rhin Brisach (CCARB)