Alors que la réforme de la taxe professionnelle est en passe d’être définitivement adoptée, la CGI (Confédération du commerce interentreprises) estime que de nombreuses entreprises du secteur du B to B vont être lourdement pénalisées par la nouvelle contribution économique territoriale (CET). Ces entreprises, déjà fortement contributrices au titre de la taxe professionnelle, verront leur charge fiscale, au titre du nouveau dispositif, augmenter dans des proportions pouvant atteindre 40%. Dans un contexte économique particulièrement dégradé, l’emploi et l’investissement seront particulièrement touchés. Une étude d’impact va être lancée pour mesurer les conséquences de la réforme. La nouvelle contribution économique territoriale (CET) est essentiellement assise sur la valeur ajoutée, à laquelle vient s’additionner la part foncière de l’ancienne taxe professionnelle. Les entreprises dégageant une valeur ajoutée importante et disposant de fortes emprises foncières seront donc particulièrement pénalisées. Dans le secteur de la distribution professionnelle, l’importance de cette valeur ajoutée est avant tout liée au poids de leur masse salariale. C’est ainsi l’emploi que l’on pénalise, dans un secteur du commerce interentreprises qui recrute pourtant près de 120 000 personnes chaque année. Des simulations ont permis d’établir que les entreprises « perdantes » feront face à une hausse moyenne de 25 à 40 % de leurs charges fiscales. Ainsi, une entreprise du commerce interentreprises de taille moyenne, qui réalise un chiffre d’affaires de 5 millions d’euros, verra son imposition passer, au titre du nouveau dispositif, de 24 500 à 35 000 euros, soit une hausse de près de 40 %. Cette réforme intervient dans un climat économique particulièrement dégradé, marqué par une baisse d’activité de près de 10 %. Dans des conditions économiques difficiles, l’emploi constitue, au final, la variable d’ajustement. Bernard Manhès, président de la CGI déclare : « Au regard de cette situation, la CGI regrette que ses appels en faveur d’un lissage de la réforme sur au moins sept années, contre cinq prévues dans la loi de finances, n’aient pas été entendus. Elle en appelle dès à présent au gouvernement pour que 2010, année test, soit l’occasion de rectifier le tir. Dans cette perspective, nous allons lancer une étude d’impact de ce nouveau dispositif pour en évaluer très précisément les conséquences. » Prenant acte de leur engagement pris par le gouvernement devant le Parlement de procéder courant 2010 à une évaluation des conséquences pour les perdants du nouveau dispositif, la CGI lance une étude de suivi menée par un cabinet indépendant auprès des entreprises du commerce interentreprises. Cette étude rendra compte de façon précise de l’impact pour elles de la réforme, en termes de charge fiscale et d’emploi. Des premiers résultats seront présentés dans le courant de l’année 2010. www.cgi-cf.com
