Bien entendu, on ne va pas poser du PVC avec du double vitrage dans les immenses baies des cathédrales. Mais le patrimoine architectural n’est pas constitué que d’édifices monumentaux, loin de là : tous les logements anciens entrent aussi dans nos préoccupations. Et c’est bien là où se posent les questions essentielles. La rénovation concerne deux fenêtres sur trois !
Des chiffres qui en disent long
Selon les récentes recherches effectuées par Batim-Études en 2009 pour le compte de l’UFME, le SNFA, l’UCMP et le CSTB, le marché s’élève à 12 millions de fenêtres en 2008, soit une légère baisse de 1% par rapport à la période 2004-2006. Mais il faut dire que la progression moyenne annuelle entre 2000 et 2006 avait atteint 4%. En deux ans, la valeur globale du marché a augmenté de près de 20%. Comme il était prévisible, c’est le PVC qui domine toujours largement, avec 63% du marché total, même si le volume des ventes a un peu reculé de 2%. Le bois, malgré le battage médiatique écologico-durable, a perdu 6% de parts de marché entre 2000 et 2008. On peut même dire que ce matériau, pourtant efficace, ne profite guère du développement du secteur de la fenêtre. En fait, toujours selon l’étude précitée, il semble que l’aluminium soit le seul en véritable progression, avec plus de 200000 fenêtres supplémentaires en 2006-2008, soit 2% de parts. Il convient, cependant, de moduler ces données en volume avec celles relatives à l’estimation en valeur fourniture seule : en effet, si l’on observe et compare ces paramètres, on s’aperçoit que le bois demeure à peu près stable, à 14%, et que le PVC représente 48% de la valeur du marché, alors que, rappelons-le, il atteint 63% en volume. L’aluminium est encore champion, passant de 21 à 34%.
Les formes les plus prisées
De très loin, c’est la forme rectangulaire qui est la plus courante, avec 92% des fenêtres posées. On trouve ensuite les ouvertures cintrées, pour 5%, et les autres, rondes, ovales ou particulières, pour 3%. Ces chiffres sont à peu près stables d’année en année. Notons que l’ouverture à la française est la plus ordinaire, et que l’oscillo-battant se porte bien avec un taux de pénétration de 22%. Quant aux fenêtres coulissantes ou à galandage, il s’en fait un peu plus d’un million.
L’importance de la rénovation
Les chiffres sont très clairs : si l’on ajoute les maisons individuelles neuves, les logements collectifs neufs et le non-résidentiel neuf, on atteint à peine 33% de parts de marché. C’est dire que 67% des fenêtres sont posées dans de l’ancien. La rénovation de maisons individuelles compte pour 46%, celle des appartements à l’unité pour 9%, et la rénovation d’immeubles de logements pour 6%. À ces pourcentages, il faut encore ajouter 6% correspondant à des bâtiments non résidentiels.
Crédit d’impôt : faisons le point
La loi de finances 2010 a apporté des modifications aux dispositions précédentes, et il nous a semblé bon de les rappeler, d’autant plus que ces modifications concernent l’isolation thermique des parois vitrées et donc les rénovations des menuiseries extérieures. C’est ainsi que, depuis le 1er janvier de cette année, l’isolation thermique des parois vitrées est ramenée à 15% : le crédit d’impôt finance désormais à hauteur de 15% l’acquisition de nouvelles menuiseries extérieures selon certains critères de performances d’isolation thermique payée entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Notons que les portes d’entrée sont intégrées au crédit d’impôt il faut souligner, ici, l’action positive de l’Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME) , et ces portes donnant sur l’extérieur sont éligibles pour autant qu’elles présentent un coefficient Ud inférieur ou égal
à 1,8W/m2.K. La majoration de 40%, auparavant accordée à la double condition que les menuiseries extérieures soient installées dans un logement achevé avant le 1er février 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la seconde année suivant celle de l’acquisition, n’existe plus. Le taux unique est donc de 15%.
Et les volets ?
Qu’en est-il des volets ? Les volets isolants qui se caractérisent par une résistance thermique additionnelle apportée par un ensemble volet/lame d’air supérieure à 0,2W/m2.K sont considérés comme fermetures éligibles au crédit d’impôt (toujours à 15%). Le crédit d’impôt est plafonné à 8000 euros pour une personne seule et à 16000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Notons qu’une majoration pour chaque personne à charge est applicable, d’un montant de 400 euros. En ce qui concerne les bailleurs, auxquels le législateur a aussi songé, le crédit est plafonné à 8000 euros par logement dans la limite de trois logements par an. Le bénéfice du crédit d’impôt peut être cumulé avec d’autres aides. L’ensemble de ces dispositions concerne l’acquisition des matériaux pour les fenêtres et portes-fenêtres en PVC, bois ou aluminium, les vitrages de remplacement à isolation renforcée, les doubles fenêtres avec double vitrage renforcé et les volets isolants.
Textes relatifs au crédit d’impôt
Loi de finance rectificative pour 2009, du 30 décembre 2009, loi n°2009-1674, publication au JO n° 0303 du 31 décembre 2009, page 22940.
Arrêté du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 200 quater du Code général des impôts relatif aux dépenses d’équipement de l’habitation principale au titre des économies d’énergie et du développement durable modifiant l’article 18 de l’annexe IV du Code général des impôts, publication au JO du 1er janvier 2010.
Code général des impôts, annexe IV, article 18 bis, dernière modification du texte au 01/01/2010, Code général des impôts, article 200 quater.
