Un rapport remis à la Commission Européenne préconise la mise en place d’un règlement d’étiquetage énergétique des fenêtres mises à disposition dans l’UE au titre de la directive Energy Labelling.
Plusieurs organisations et industriels européens ont d’ores et déjà fait connaître leurs réticences vis-à-vis du projet tant sur le principe que sur le contenu. C’est le rôle et la responsabilité du professionnel de choisir la fenêtre afin d’adapter les caractéristiques énergétiques aux besoins de chaque bâtiment en fonction de sa situation et du cahier des charges du client. Cette responsabilité est renforcée en France par la garantie décennale imposée aux professionnels. La place du professionnel est complètement ignorée par ce projet d’étiquetage. En effet, il prévoit de classer les fenêtres à la sortie de l’usine, quelle que soit leur destination dans l’Union Européenne. Évaluer les performances d’une fenêtre requiert de prendre en compte de nombreux paramètres énergétiques et d’autres (sécurité des biens et des personnes, isolation acoustique, ventilation…) ce qui rend très complexe la mise en œuvre d’une telle étiquette. La mise en place de l’étiquette énergétique pour chaque fenêtre mise sur le marché dans l’UE représenterait des contraintes administratives et financières supplémentaires pour les fabricants qui sont très majoritairement des Artisans et PME.
La proposition formulée par la Commission, oublie certains aspects techniques : il est proposé de ne prendre que trois zones climatiques pour toute l’Europe alors qu’en France, on en compte déjà huit. Dans les simulations thermiques qui ont permis d’établir les classes énergétiques, c’est une orientation moyenne qui a été retenue. Quand on connait les différences considérables qui existent pour les apports solaires d’hiver et leur maîtrise pour le confort d’été en fonction des orientations, cette hypothèse ne parait pas pertinente.
Les pouvoirs publics français concernés (DHUP, DGEC) et les organisations professionnelles représentatives des fabricants et installateurs de fenêtres, volets et protections solaires se sont déjà concertés sur ce dossier et ont d’ores et déjà prévu de se rencontrer pour établir une position française en vue du « consultation forum » prévu le 30 septembre 2015.
