Le ministère de la Transition écologique vient de présenter un bilan du fonds vert 2023. 2 milliards d’euros ont permis de soutenir 10 689 projets, 32% des fonds concernent la rénovation des bâtiments. La rénovation énergétique des bâtiments publics est un levier essentiel de la stratégie du Gouvernement pour respecter les objectifs européens et nationaux de baisse de la consommation énergétique mais également l’objectif de diminuer d’environ 60 % les émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment d’ici 2030, et l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. L‘atteinte de ces objectifs induit des besoins d’investissements massifs pour le parc public, qui doit accélérer considérablement sa transition. Avec un patrimoine bâti de plus de 225 000 bâtiments et 280 millions de m2, les collectivités locales sont un acteur majeur de la réduction des consommations d’énergie du parc immobilier tertiaire.
La mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du fonds vert s’inscrit dans le prolongement des crédits affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Plan de relance. Le fonds vert permet ainsi d’accentuer l’effort local face à l’urgence écologique, en soutenant les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers. Parmi ces bâtiments, la rénovation des établissements scolaires, qui représentent la moitié de la surface des bâtiments des collectivités et répond à un triple enjeu – climatique, budgétaire et de transmission – fait l’objet d’un plan spécifique lancé en 2023. Le soutien de l’Etat est ainsi renforcé en 2024 par une enveloppe complémentaire de 500 M€ qui vient abonder le fonds vert, dédiée à la rénovation énergétique et la renaturation des établissements scolaires.
En outre, à partir de 2024, les travaux visant uniquement l’amélioration du confort d’été deviennent éligibles à un soutien du fonds vert dans le cadre de la mesure de rénovation énergétique. Durant les 2 dernières décennies, la fréquence et la durée des vagues de chaleur intenses ont fortement augmenté en France et les projections climatiques montrent que cette tendance va s’amplifier. A l’instar de la RE2020 qui rend obligatoire la prise en compte du confort d’été dans la construction des bâtiments neufs, le fonds vert doit permettre d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans leurs projets de rénovation de leurs bâtiments adaptée au climat actuel et futur.
