Le premier ministre, Manuel Valls, s’est exprimé dimanche 3 juillet 2016 dans l’émission « Vie politique » sur TF1 : « Il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu’on doit payer les cotisations sociales les plus élevées. »
Si la France n’arrive pas à obtenir un accord sur sa demande d’un alignement par le haut des cotisations sociales versées, elle pourrait ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés. « Si ce n’est pas possible de convaincre, il faudra revenir là-dessus », a affirmé le Premier ministre.
Au niveau européen, la France plaide résolument pour réviser la directive européenne de 1996 sur le détachement. Le projet de loi de mars 2016 va dans ce sens : la limitation de la durée du détachement ; la « rémunération minimale » et non seulement le « taux de salaire minimum » de l’Etat d’accueil comme plancher de rémunération ; mêmes conditions de travail et d’emploi pour les travailleurs intérimaires détachés ou locaux ; l’application du principe « à travail égal salaire égal dans un même lieu ». Il n’est pas encore adopté et la France veut aller plus loin avec l’interdiction des détachements en cascade de salariés intérimaires ; une relation salariale minimale de 3 mois entre le salarié détaché et son entreprise pour éviter les embauches opportunistes ; l’inclusion des conditions d’hébergement dans le « noyau dur » des droits devant être respectés par les employeurs de salariés détachés.
