Alors que la profession des Travaux Publics en Rhône-Alpes a enregistré au 1er trimestre 2015 une baisse de 30% des appels d’offres par rapport au 1er trimestre 2014, Jean-Marc CORNUT, Président de la FRTP région Rhône-Alpes accueille favorablement le plan de soutien à l’investissement public dévoilé le 5 juin par le Préfet de la région Rhône-Alpes Michel DELPUECH.
Organisée dans le cadre du plan majeur de soutien à l’investissement retenu par le gouvernement le 8 avril dernier, la Conférence Régionale de l’Investissement Public avait pour objectif de :
– présenter les financements possibles de l’Etat, de ses opérateurs et des collectivités territoriales
– recenser des programmes de travaux susceptibles d’être engagés à court terme
– lever les freins au lancement des projets d’investissement
L’occasion pour la profession de rappeler la nécessité d’œuvrer tous ensemble pour un agenda de solutions en raison de l’urgence de la situation. « Il faut accélérer les projets qui existent et faire émerger de nouveaux projets » souligne Jean-Marc CORNUT en insistant particulièrement sur la mise en œuvre rapide du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020 voies ferrées et routes (460 M€ Etat et 320 M€ région Rhône-Alpes) et du Plan de relance autoroutier en Rhône-Alpes sous réserve que les 2 centimes de TIPP soient fléchés de façon pérenne vers l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France, seule condition pour que le CPER soit financé.
Trois propositions de la FRTP Rhône-Alpes pour soutenir les collectivités territoriales
Avec des projets nombreux en Rhône-Alpes, Jean-Marc CORNUT souligne que la profession est aussi au service des collectivités locales et fait 3 propositions :
– Alors que la profession a recensé au niveau national 400 projets prêts techniquement et bloqués pour raisons politiques ou financières, elle propose en Rhône-Alpes la création de Conseils Départementaux qui permettraient le suivi attentif des projets. Une liste de 33 initiatives favorables à l’investissement public prises par des collectivités locales est à disposition pour inspirer les autres collectivités.
– La mise en place par l’Etat d’une Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage en appui technique et logistique des collectivités n’ayant pas les moyens en interne permettrait de pallier les difficultés des élus locaux en matière de réalisation d’études d’opportunité et de faisabilité des projets, de choix de maître d’œuvre ou de montage de dossier de financement.
– L’édition d’un Baromètre Travaux Publics Durables permettra de suivre l’évolution des Travaux Publics sous l’angle du « Développement Durable ». Il présente l’évaluation de l’état du patrimoine régional en infrastructures et de sa capacité à répondre aux besoins des usagers. La sauvegarde et la rénovation du patrimoine régional sont des fondamentaux et le support de toute activité économique, gage de qualité de vie et de sécurité. La suite logique de ce Baromètre serait la création d’un Observatoire Régional de la Qualité de Service des Infrastructures (ORQUASI) pour permettre la mise en évidence des problématiques, d’offrir un espace de réflexions, de proposer des méthodes de diagnostics et de valoriser les actions conduites.
Des outils de simplification très attendus
Le lancement dès le 15 juin prochain du Portail de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la mise en œuvre du prêt à taux 0 pour remboursement anticipé du FCTVA permettra aux collectivités territoriales d’inscrire leurs projets en infrastructures. Cet outil est attendu avec impatience par la profession pour laquelle les mesures de simplification sont vitales.
Le Certificat de Projets mis en œuvre sur Ordonnance de façon expérimentale en Aquitaine pourrait être testé en Rhône-Alpes. Cet outil qui recense l’ensemble des formalités juridiques, administratives et techniques préalables au démarrage des chantiers va également dans le sens d’une simplification des procédures très attendue !
